ESAT & entreprises adaptées de la ville de Rives-du-Fougerais (85410)
Esatco Vendée Site de Thouarsais-Bouildroux
Rives-du-Fougerais (85)56 travailleursDepuis 1980esatco Vendée Site de Chantonnay
Chantonnay (85)à 15 km62 travailleursDepuis 1983MAINS VERTES ET PAYSAGES (STE-HERMINE)
Saint-Jean-d'Hermine (85)à 15 km10 travailleursDepuis 2010esatco Vendée Site de Fontenay Le Comte
Fontenay-le-Comte (85)à 17 km128 travailleursDepuis 1969esatco Vendée Site de Sainte Gemme La Plaine
Sainte-Gemme-la-Plaine (85)à 23 km67 travailleursDepuis 1987IDEM 85
Sainte-Florence (85)à 28 km20 travailleursDepuis 1997ATELIERS DU BOCAGE
Le Pin (79)à 29 km12 travailleursDepuis 1992Les autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
Il convient tout d'abord de rappeler que les ESAT et Entreprises Adaptées figurent parmi les publics éligibles aux clauses sociales d'insertion. À ce titre, tout soumissionnaire à un marché public peut répondre en co-traitance ou en sous-traitance avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée pour répondre au volume d'heures clausées. Il peut également avoir recours à la mise à disposition de personnel (par un prestataire ESAT ou Entreprise Adaptée) qui interviendra dans le cadre de la prestation qui sera à réaliser pour le donneur d'ordres.
Le Code de la Commande publique prévoit plusieurs dispositifs juridiques pour intégrer une dimension sociale aux marchés publics. Pour choisir le levier le plus adapté, il est nécessaire d'évaluer en amont la faisabilité, pour identifier des marchés ou des lots d'un marché qui pourraient être confiés à des prestataires socialement responsables. En fonction des résultats, il sera possible d'insérer un critère de notation RSE, une clause d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi (dont les personnes en situation de handicap), ou de réserver le marché ou le lot à des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ou du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).
Les acteurs de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire) peuvent être classés en trois grandes catégories. On distingue ainsi les mutuelles, les associations (telles que le Réseau GESAT), et les coopératives. Au-delà de ces trois familles, d’autres organisations, dites « marges », font également partie de l’ESS : les comités d’entreprise et d’établissement, les caisses d’épargne et de prévoyance, les organisations culturelles…
Pour intégrer un établissement du secteur du travail protégé (ESAT) ou du travail adapté (Entreprise Adaptée), il est nécessaire de réaliser, au préalable, une demande d’orientation auprès de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées. Cette demande peut être effectuée par toute personne de 16 ans et plus, disposant d’une RQTH (Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé), qui reconnaît l’impact du handicap sur la capacité de travail.
Un marché réservé est l'un des dispositifs possibles pour intégrer une disposition sociale au sein d'un marché public. Il s'agit d'un marché dédié à des prestataires ESAT ou Entreprises Adaptées, ou bien issus du secteur de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE). Ce dispositif nécessite d’identifier en amont et en profondeur les capacités d’intervention des ESAT-EA pour éviter l’infructueux ou la réduction de la mise en concurrence, un sourcing qualifié est donc essentiel. À noter : depuis décembre 2020, il est possible de réserver à la fois à des structures du handicap (ESAT-EA) et de l’insertion (IAE).