ESAT & entreprises adaptées de la ville de Plateau d'Hauteville (01110)
ESAT LA FRETA
Plateau d'Hauteville (01)66 travailleursDepuis 1986ATELIER SOLIDAIRE DU BUGEY
Saint-Rambert-en-Bugey (01)à 12 km39 travailleursDepuis 1989ESAT BELLEGARDE-INDUSTRIES
Valserhône (01)à 22 km60 travailleursDepuis 1989Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT ODYNEO Pôle du Colombier
Belley (01)à 24 km58 travailleursDepuis 1978Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT LA LECHERE
Belley (01)à 24 km132 travailleursDepuis 1974Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
LOG'INS - Saint-Vulbas
Saint-Vulbas (01)à 28 km45 travailleursDepuis 2015ESAT LE PARMELAN Annexe L'ARCALOD RUMILLY
Rumilly (74)à 28 km40 travailleursDepuis 2012Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
Les autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
Un marché réservé est un marché (ou un lot d'un marché) public dont l’accès est exclusivement limité à certains acteurs identifiés en amont, tels que des prestataires engagés dans l’insertion des personnes éloignées de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, acteurs de l’Insertion par l’Activité Économique, structures de l'Économie Sociale et Solidaire…). Ce dispositif, prévu par le Code de la Commande Publique, permet donc d’intégrer un dispositif social au sein du marché public.
Le plus souvent, la gestion des achats responsables incombe à la Direction des Achats de chaque organisation. Au sein de certaines structures toutefois, les achats à forte utilité sociale sont pilotés par le département RH. Plusieurs organisations impliquent également d’autres services transverses tels que le département RSE, la Mission handicap, le Responsable Diversité… La Direction générale peut également s’impliquer pour définir et piloter les orientations stratégiques liées aux achats responsables.
L’Économie Sociale et Solidaire regroupe des acteurs économiques de formes diverses dont les statuts, l’organisation, le fonctionnement et l’activité sont basés sur les principes de la solidarité et de l’utilité sociale. Ces structures peuvent avoir différents objectifs et missions tels que l’insertion et/ou la réinsertion de personnes éloignées de l'emploi, la préservation de l'environnement ou encore la promotion du lien social.
Toutes les organisations, qu'elles soient privées ou publiques, ont l'obligation de compter dans leurs effectifs au moins 6% de personnes en situation de handicap, dès lors qu'elles comptent plus de 20 salariés. Cette obligation est encadrée par la loi "Avenir professionnel". Les organisations qui n'atteignent pas cet objectif doivent s'acquitter d'une contribution. Pour être accompagnées, les organisations publiques peuvent se rapprocher du FIPHFP, et les organisations privées de l'AGEFIPH.
La mise à disposition consiste en la fourniture de main-d'œuvre issue d'un ESAT ou d'une Entreprise Adaptée. À l'inverse de la prestation de services "classique" dans le cadre d'une mise à disposition, la mission doit être présentée sous forme d'une fiche de poste, les outils de réalisation des missions doivent être confiés par l'entreprise "utilisatrice" mais la rémunération du salarié mis à disposition reste versée par l'ESAT ou l'Entreprise Adaptée. Par ailleurs, la mise à disposition doit être proposée sans marge par les ESAT et Entreprises Adaptées.