ESAT & entreprises adaptées de la ville de Vassincourt (55800)
ESAT LES JARDINS DE VASSINCOURT
Vassincourt (55)74 travailleursDepuis 1973LE MOUTON A 5 PATTES
Vassincourt (55)5 travailleursDepuis 2021ESAT SEISAAM - Bar-le-Duc site Fédération
Bar-le-Duc (55)à 10 km6 travailleursDepuis 1997LES ATELIERS DE L ADAPEIM
Bar-le-Duc (55)à 10 km128 travailleursDepuis 1979
ESAT SEISAAM Bar-le-Duc site Rue du Port
Bar-le-Duc (55)à 10 km6 travailleursDepuis 2003ADAPEI MEUSE INSERTION
Bar-le-Duc (55)à 10 km10 travailleursDepuis 2018EA LA MOBILITE POUR TOUS
Bar-le-Duc (55)à 10 km12 travailleursASSOCIATION LE BOIS L'ABESSE
Bettancourt-la-Ferrée (52)à 17 km1 travailleursDepuis 2021ESAT de l'Association Le Bois l'Abbesse
Saint-Dizier (52)à 19 km172 travailleursDepuis 1977Les autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
L’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est une exigence réglementaire issue de la loi du 10 juillet 1987. Elle impose à toutes les structures privées et publiques, qui comptent a minima 20 salariés, de recruter un nombre minimum de travailleurs en situation de handicap. Ces derniers doivent représenter 6 % de l’effectif total de la société. Le non-respect de cette obligation génère le paiement d’une contribution financière dont le montant est défini en fonction du nombre de travailleurs handicapés manquant pour atteindre l'objectif des 6%.
Une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) a pour activité exclusive la mise à disposition de travailleurs handicapés dans le cadre de missions d'intérim. L'EATT fournit de la main d'œuvre aux entreprises publiques ou privées. Ces contrats doivent permettre l’acquisition d’une expérience professionnelle, d'un accompagnement individuel et l’accès à des formations favorisant la réalisation des projets professionnels.
La mise à disposition est l'un des modes de collaboration avec les ESAT et Entreprises Adaptées. La mise à disposition correspond à une fourniture de main-d'œuvre : le travailleur en situation de handicap d'ESAT ou d'EA exerce une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail (chez l'organisation cliente), susceptible de favoriser son épanouissement personnel et professionnel et de développer sa capacité d’emploi. Il ne réalise pas une prestation donnée, mais occupe un poste de travail au sein de l'organisation cliente, en vue d'une potentielle embauche dans la continuité de son projet professionnel. D'un point de vue contractuel, il s'agit d'un contrat de mise à disposition entre le donneur d'ordres et le prestataire ESAT ou Entreprise Adaptée. À noter : certains ESAT sont spécialisés dans ce type de dispositif, à l'instar des "ESAT hors murs" ou des "ESAT de transition".
La cotraitance fait partie des modes de collaboration possibles au moment de faire appel à un ESAT ou à une Entreprise Adaptée. Il s’agit d’un accord privé, appelé GME (Groupement Momentané d’Entreprises), établi entre plusieurs prestataires, qui peuvent ainsi répondre ensemble à un marché public ou privé sur lequel ils n’auraient pas pu se positionner autrement. Cela débouche sur un contrat de prestations de services pluripartite entre les cotraitants et le donneur d’ordre.
Selon la loi sur l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005, on peut définir le handicap comme suit : « une altération substantielle et durable de fonctions physiques, mentales, cognitives ou sensorielles, qui limite l’activité ou qui restreint la participation à la vie en société ». Cette définition peut être complétée par celle donnée par l’OMS, qui insiste sur le fait qu’un handicap n’est pas uniquement un problème de santé, mais une condition complexe qui impacte l’interaction et l’insertion de l’individu dans la société.