ESAT & entreprises adaptées de la ville de Vassincourt (55800)

La loi du 11 février 2005 distingue cinq grandes familles de handicap : le handicap moteur, caractérisé par la limitation de certaines fonctions physiques d'un individu, le handicap sensoriel (auditif et/ou visuel), le handicap mental regroupant à la fois la déficience mentale qui en est la cause et ses conséquences dans la vie de la personne atteinte, le handicap psychique qui regroupe un ensemble de pathologies touchant le psychisme.

La RSE, ou Responsabilité Sociétale des Entreprises, est fondée sur plusieurs grands principes, que l’on peut regrouper en trois axes majeurs : l’économie (faire appel aux circuits courts et aux acteurs de l’économie locale par exemple…) ; l’environnement (réduire son impact environnemental, améliorer la gestion et le recyclage des déchets…) et la société (adopter un comportement éthique, honnête, équitable et intègre ; respecter les intérêts de ses parties prenantes…).

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) représente l'intégration des problématiques sociales et environnementales par les entreprises dans le cadre de l'exercice de leurs activités. La notion de RSE peut également englober la gestion des relations avec les parties prenantes de l'entreprise.

Le Code de la Commande publique prévoit plusieurs dispositifs juridiques pour intégrer une dimension sociale aux marchés publics. Pour choisir le levier le plus adapté, il est nécessaire d'évaluer en amont la faisabilité, pour identifier des marchés ou des lots d'un marché qui pourraient être confiés à des prestataires socialement responsables. En fonction des résultats, il sera possible d'insérer un critère de notation RSE, une clause d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi (dont les personnes en situation de handicap), ou de réserver le marché ou le lot à des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ou du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).