ESAT & entreprises adaptées de la ville de Bar-le-Duc (55000)

Depuis le 1er janvier 2006, tous les organismes publics sont, comme les entreprises privées, assujetties à l'Obligation d'Emploi de Personnes Handicapées (OETH). Elles doivent donc respecter un taux d'emploi de personne en situation de handicap équivalent à 6% de leur effectif. Les organisations n'atteignant pas ce taux sont soumises au paiement d'une contribution versée au FIPHFP. Le montant de cette contribution peut être réduit en achetant des produits ou services aux prestataires ESAT et Entreprises Adaptées.

Faire des achats responsables démontre l'engagement sociétal et environnemental d'une entreprise. Acheter responsable à des publics éloignés de l'emploi et de manière locale contribue à la vertuosité de l'entreprise. Cela participe également à fidéliser sa clientèle et ses bénéficiaires qui sont de plus en plus regardants sur la provenance des matériaux et la juste rémunération des fournisseurs.

L’achat inclusif, ou solidaire, auprès d’ESAT, d’entreprises adaptées participe fortement à l’embauche de personnes en situation de handicap. Les dispositifs passerelles proposés (travail temporaire, CDD tremplin, stages, prestations de services sur site...) permettent aujourd’hui à 54 % des organisations publiques et privées d’employer des personnes en situation de handicap.

Un marché réservé au Secteur du Travail Protégé et Adapté est un marché auquel seuls les ESAT, Entreprises Adaptées, ou Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) peuvent répondre. C'est un dispositif prévu par le Code de la Commande Publique. Un marché peut être réservé à des structures du STPA et/ou de l'Insertion par l'activité économique. Dans le cadre d'un marché réservé uniquement aux ESAT et EA, le titulaire n'est pas autorisé à sous-traiter ni à co-traiter une partie de la prestation à un fournisseur ordinaire, ni même un fournisseur de l'insertion.