ESAT & entreprises adaptées de la ville de La Chapelle-Anthenaise (53950)

La cotraitance ou groupement momentané d’entreprises (GME) est un accord privé entre entreprises (ESAT, entreprises adaptées et/ou fournisseurs classiques) qui leur permet de s’organiser afin de répondre à un marché privé ou public auquel elles n’auraient pu soumissionner si elles avaient été seules. La cotraitance permet aux ESAT et Entreprises Adaptées de se positionner sur des marchés à forte volumétrie, forte technicité, ou sur des zones géographiques étendues. Le client signe généralement un contrat multipartite avec les différents fournisseurs du groupement. Ce schéma contractuel permet au client de valoriser la part du marché confiée à un ESAT ou une EA.

Les ESAT et Entreprises Adaptées peuvent accueillir toute personne en situation de handicap, sans discrimination, dès lors que cette dernière a reçu une orientation de sa Maison Départementale pour les Personnes Handicapées vers un ESAT ou une Entreprise Adaptée. Certains ESAT accueillent des catégories de personnes avec des handicaps psychiques ou physiques spécifiques (autisme, paralysie, cécité, etc.) afin de pouvoir leur apporter un accompagnement et une formation les plus adaptés aux besoins et aux conditions de leur handicap.

Historiquement, deux modes de collaborations existent :
Prestation de services sur site : un prestataire réalise pour le compte d'un client des prestations sur son site. Les intervenants sont sous le contrôle hiérarchique du fournisseur et interviennent avec les outils de l'ESAT ou de l'Entreprise Adaptée.
Mise à disposition : une ou plusieurs personnes sont mises à disposition du donneur d'ordres sous son contrôle hiérarchique. Le besoin doit être formalisé par une fiche de poste. La mise à disposition est réalisée sans marge par l'ESAT ou l'Entreprise Adapté.
Depuis quelques années, de nouveaux dispositifs viennent compléter la mise à disposition en favorisant l'inclusion des personnes en situation de handicap. Il s'agit notamment des dispositifs Tremplin et des Entreprise Adaptées de Travail Temporaire.

Les ESAT et EA, bien qu'appartenant tous deux au Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA), possèdent quelques différences. Les ESAT sont, en effet, régis par le Ministère des Affaires Sociales, tandis que les Entreprises Adaptées, considérées comme des entreprises "classiques" sont régies par le Code du Travail. Par ailleurs, les ESAT possèdent un nombre moyen de travailleurs (90) bien supérieur aux Entreprises Adaptées (44). Enfin, au sein des ESAT la proportion de travailleurs en situation de handicap est équivalente à 100% des effectifs de production (hors fonctions supports et encadrants) tandis qu'elle est de minimum 55% des effectifs globaux (tous postes confondus) en EA.