ESAT & entreprises adaptées de la ville de Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)

Les ESAT et les Entreprises Adaptées sont, de par leur statut, des structures qui répondent à des critères d'insertion. Si un marché est clausé, les ESAT et les Entreprises Adaptées auront tout intérêt à se positionner, seuls ou en créant des partenariats en cotraitance ou en sous-traitance avec d'autres structures.

On parle d’achat inclusif, ou d’achat solidaire, pour faire référence à l’achat d’un produit ou d’un service ayant un impact social. Il peut notamment s’agir d’achats effectués auprès d’organisations telles que des ESAT, des entreprises adaptées et des acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE), impliqués dans l’insertion des personnes en situation de handicap.

Un acheteur public peut faire le choix de réserver tout ou partie (lot) d'un marché à certains acteurs économiques. Les cibles de ces marchés réservés sont les ESAT et Entreprises Adaptées ET/OU les structures de l'Insertion par l'Activité Économique OU les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (sous réserve de certains critères). La réservation à l'un de ces acteurs prévoit que seuls ces acteurs économiques peuvent se positionner sur le lot/marché réservé. Ceux-ci ne peuvent pas sous-traiter ou co-traiter une partie de la prestation à d'autres acteurs économiques. Vous trouverez plus d'information sur les marchés réservés en consultant les articles L2113-12 à L2113-16 du Code de la Commande Publique.

La cotraitance fait partie des modes de collaboration possibles au moment de faire appel à un ESAT ou à une Entreprise Adaptée. Il s’agit d’un accord privé, appelé GME (Groupement Momentané d’Entreprises), établi entre plusieurs prestataires, qui peuvent ainsi répondre ensemble à un marché public ou privé sur lequel ils n’auraient pas pu se positionner autrement. Cela débouche sur un contrat de prestations de services pluripartite entre les cotraitants et le donneur d’ordre.