ESAT & entreprises adaptées de la ville de Yzeure (03400)
Centre de distribution de travail à domicile "Voir Ensemble"
Yzeure (03)9 travailleursDepuis 1995ESAT D'YZEURE
Yzeure (03)80 travailleursDepuis 1988ESAT DE MOULINS
Moulins (03)à 1 km87 travailleursDepuis 1967ESAT de Saint-Hilaire
Saint-Hilaire (03)à 26 km94 travailleursDepuis 1992ATELIER DU VAL DE BESBRE
Diou (03)à 29 km35 travailleursDepuis 1997ESAT LOIRE ET BESBRE
Diou (03)à 29 km20 travailleursDepuis 2008Les autres villes du département
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L'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) précise que toute organisation de plus de 20 salariés doit avoir, a minima, 6 % de personnes en situation de handicap dans ses effectifs au risque de s'exposer au paiement d'une contribution. Les organisations soumises à contribution peuvent la réduire en achetant des prestations aux ESAT et Entreprises Adaptées. Plus les prestations confiées à ces prestataires font l'objet d'une part main-d'œuvre (coût de la main-d'œuvre dans le coût total de la prestation) élevée, plus une proportion importante de la prestation pourra être valorisée dans le cadre de l'OETH.
Il convient tout d'abord de rappeler que les ESAT et Entreprises Adaptées figurent parmi les publics éligibles aux clauses sociales d'insertion. À ce titre, tout soumissionnaire à un marché public peut répondre en co-traitance ou en sous-traitance avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée pour répondre au volume d'heures clausées. Il peut également avoir recours à la mise à disposition de personnel (par un prestataire ESAT ou Entreprise Adaptée) qui interviendra dans le cadre de la prestation qui sera à réaliser pour le donneur d'ordres.
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (appelée parfois Responsabilité Sociale des Entreprises) ou RSE correspond à la manière dont les entreprises privées et publiques (on parle alors de RSO - Responsabilité Sociétale des Organisations) intègrent les préoccupations sociales et environnementales à leurs activités économiques et à leurs relations avec leurs différentes parties prenantes. La politique RSE des organisations s'appuie sur des critères divers, mais les 17 Objectifs de Développement Durable (dits ODD) présentés par l'ONU peuvent apporter une grille de lecture des démarches de responsabilité sociale et sociétale des organisations.
La commande publique prévoit différents dispositifs et outils permettant de valoriser les dimensions sociales dans l'acte d'achats et plus particulièrement de privilégier le recours aux prestataires inclusifs. Il s'agit notamment de :
- L'allotissement technique ou géographique
- La mise en place de critères de notation sociaux (liés à l'objet du marché)
- La mise en place de clauses sociales d'insertion
- La réservation de lots ou de marchés aux acteurs du Secteur du Travail Protégé et Adapté et/ou de l'Insertion par l'Activité Économique.
D'après le dernier Observatoire économique national des achats responsables aux ESAT et Entreprises Adaptées, 97% des organisations souhaitent maintenir ou développer leurs achats responsables dans les deux prochaines années. Sur les achats inclusifs, et plus particulièrement ceux visant les ESAT et Entreprises Adaptées, ce sont principalement les métiers de l'entretien d'espaces verts, du nettoyage de locaux et des services généraux qui sont ciblés. En effet, 40% des donneurs d'ordres envisagent de développer leurs achats inclusifs sur, a minima, l'un de ces segments dans les deux prochaines années.