ESAT & entreprises adaptées de la ville de Marvejols (48100)

Toutes les organisations du secteur privé et public, quels que soient leur domaine d’activité et leurs effectifs, doivent déclarer, chaque année, leur taux d’embauche de personnes en situation de handicap, conformément aux exigences de l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés). Toutefois, seules les structures qui emploient plus de 20 salariés sont dans l’obligation de compter 6 % de travailleurs en situation de handicap parmi leurs effectifs. Dans le cas contraire, ces employeurs s’exposent au paiement d’une contribution financière.

Développer une politique d’achats responsables en faisant appel aux prestataires ESAT et Entreprises Adaptées est une manière efficace de se saisir des enjeux de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE). Pionniers sur les enjeux d’inclusion et de qualité de vie au travail, mais aussi acteurs de l'économie locale et du "made in France", les ESAT-EA apportent une réponse globale à la stratégie RSE de leurs clients. Ils leur permettent en effet de contribuer à l’insertion, la montée en compétences et l’emploi des personnes en situation de handicap, de privilégier l’achat local et les circuits courts, et de diminuer leur contribution due dans le cadre de l’OETH, tout en encourageant le développement économique des territoires.

La mise à disposition consiste en la fourniture de main-d'œuvre issue d'un ESAT ou d'une Entreprise Adaptée. À l'inverse de la prestation de services "classique" dans le cadre d'une mise à disposition, la mission doit être présentée sous forme d'une fiche de poste, les outils de réalisation des missions doivent être confiés par l'entreprise "utilisatrice" mais la rémunération du salarié mis à disposition reste versée par l'ESAT ou l'Entreprise Adaptée. Par ailleurs, la mise à disposition doit être proposée sans marge par les ESAT et Entreprises Adaptées.

Pour intégrer un établissement du secteur du travail protégé (ESAT) ou du travail adapté (Entreprise Adaptée), il est nécessaire de réaliser, au préalable, une demande d’orientation auprès de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées. Cette demande peut être effectuée par toute personne de 16 ans et plus, disposant d’une RQTH (Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé), qui reconnaît l’impact du handicap sur la capacité de travail.