ESAT & entreprises adaptées de la ville de Villersexel (70110)
LA CUISINE DE VILLERSEXEL
Villersexel (70)41 travailleursDepuis 2009Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT DE VILLERSEXEL
Villersexel (70)35 travailleursDepuis 2008Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
VIPP & PHILIPPE
Anteuil (25)à 20 km45 travailleursDepuis 2018Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
KLIFF PAR RANDSTAD BFC
Anteuil (25)à 20 km10 travailleursDepuis 2022Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
LYSS
Anteuil (25)à 20 km21 travailleursDepuis 2022Adapei Pro 70 - EA Vesoul Rêpes Sud
Vesoul (70)à 22 km67 travailleursDepuis 1983Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
Adapei Pro 70 - ESAT Vesoul Rêpes Nord
Vesoul (70)à 22 km197 travailleursDepuis 1976Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ADAPEI Pro 70 TECHNOLOGIA
Vesoul (70)à 22 km118 travailleursDepuis 1983Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
AHC-FC LA PETITE CUISINE
Vesoul (70)à 22 km2 travailleursDepuis 2022ESAT DE BAUME ADAPEI
Baume-les-Dames (25)à 22 km40 travailleursDepuis 1990Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
Adapei Pro 70 - EA Héricourt
Héricourt (70)à 24 km70 travailleursDepuis 1994Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
Adapei Pro 70 - ESAT Saint Sauveur
Saint-Sauveur (70)à 28 km75 travailleursDepuis 1986Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
Les autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
Les ESAT et Entreprises Adaptées sont des prestataires qui sont éligibles aux clauses sociales d'insertion présentes au sein des marchés publics. À ce titre, ces structures peuvent répondre aux marchés, via des prestations de sous-traitance ou de mise à disposition, ou des partenariats avec d'autres prestataires sous forme de co-traitance.
L’Observatoire économique national des achats responsables a révélé la volonté des organisations (ESAT, entreprises adaptées…) d’étendre leur offre d’achats solidaires localement. Les sondés ont également partagé leur volonté d’apporter une réponse à l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) et aux besoins émergents dans le sillage de la crise sanitaire.
La co-traitance est l'un des modes de collaboration possibles avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée. Il s'agit d'un Groupement Momentané d'Entreprises (ou GME), c'est-à-dire un accord privé entre plusieurs prestataires qui cadre les modalités de leur collaboration afin de répondre de façon commune à un marché privé ou public auquel ils n'auraient pas pu soumissionner seuls pour des raisons géographiques ou volumétriques par exemple. Cela donne lieu à un contrat de prestations de services multipartite entre le donneur d'ordres et les cotraitants.
Les structures de l'Économie Sociale et Solidaire placent l'impact social, économique et/ou environnemental au cœur de leurs actions et de leur mission. A ce titre, elles s'appuient sur de grands principes fondateurs : la primauté des personnes et de l'objet social sur le capital, l'utilité collective ou sociale, la non-lucrativité individuelle et la juste répartition des excédents, une Gouvernance démocratique, une liberté d'adhésion et la mixité des ressources. Plus d'informations sur le site d'ESS France ou au sein de ce document.
Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.