Liste des entreprises conditionnement colisage

Le Code de la Commande publique prévoit plusieurs dispositifs juridiques pour intégrer une dimension sociale aux marchés publics. Pour choisir le levier le plus adapté, il est nécessaire d'évaluer en amont la faisabilité, pour identifier des marchés ou des lots d'un marché qui pourraient être confiés à des prestataires socialement responsables. En fonction des résultats, il sera possible d'insérer un critère de notation RSE, une clause d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi (dont les personnes en situation de handicap), ou de réserver le marché ou le lot à des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ou du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).

Les ESAT (Établissements et Services d’Accompagnement par le travail) sont des structures offrant aux personnes en situation de handicap un accès à l’emploi ainsi qu’un accompagnement médico-social et éducatif. Les entreprises adaptées sont des organisations qui emploient des travailleurs handicapés en leur permettant de travailler dans un cadre adapté à leurs besoins. Ces organismes jouent un rôle clé dans l’insertion sociale et professionnelle de personnes éloignées de l’emploi.

Les ESAT et Entreprises Adaptées accueillent tout type de handicap. Cependant, afin d'apporter l'accompagnement nécessaire à chacun, certains établissements se spécialisent dans l'accueil de personnes ayant la même typologie de handicap (par exemple, le handicap psychique, ou le handicap moteur).

Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution dans le cas du non-respect de l'Obligation d'Emploi des Personnes Handicapées (OETH). Depuis le 1er janvier 2006, les fonctions publiques, territoriales et hospitalières doivent également faire leur déclaration. Les entreprises privées peuvent se rapprocher de l'Agefiph dans leurs démarches tandis que les organismes publics pourront se rapprocher du Fiphph pour les accompagner.