ESAT & entreprises adaptées de la ville de Saint Maurice sur Loire (42155)

Plusieurs principes majeurs encadrent les actions des organisations appartenant au secteur de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire). Ces dernières doivent en effet mettre en place une gouvernance démocratique, garantir une libre adhésion à leurs parties prenantes, répartir équitablement les excédents (sans lucrativité individuelle) et mener des actions à l’impact social ou collectif, entre autres. En tant qu’acteur de l’ESS, il faut également faire primer l’humain et l’objet social sur l’aspect économique.

Les ESAT et les entreprises adaptées jouent un rôle social essentiel, puisqu'ils oeuvrent à l'inclusion des personnes en situation de handicap par le travail. Recourir à un ESAT ou à une EA permet de contribuer à l'insertion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail, mais également de privilégier des prestataires de proximité, qui travaillent localement et en circuit-court. Les ESAT et EA sont des partenaires clés des démarches RSE des organisations.

Les ESAT et Entreprises Adaptées sont libres d'accueillir tout type de handicap ou de se spécialiser sur une famille de handicap (psychique, mental, physique, etc.) ou sur un handicap spécifique (autisme, paralysie, etc.).
Dans les deux cas, les conditions de travail ainsi que les métiers proposés sont adaptés aux typologies de handicaps présentes au sein de l'ESAT ou de l'Entreprise Adaptée.

Pour intégrer des dimensions sociales aux marchés publics et faire appel aux services des ESAT et Entreprises Adaptées, le Code de la Commande publique prévoit quatre types de dispositifs possibles à identifier et sélectionner en amont en fonction de ses marchés et de ses besoins :
- L'allotissement, qui permet une meilleure accessibilité des ESAT-EA à des lots techniques, géographiques ou volumétriques et une mise en concurrence plus large et une réactivité locale.
- L'insertion de critères sociaux qui vise à inciter le fournisseur du milieu ordinaire à inclure des Travailleurs Handicapés dans sa réponse (en prévoyant si besoin des pénalités en cas de non-respect).
- Des clauses d'insertion qui favorisent le recours aux publics éloignés de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, Entreprises d'Insertion…), avec la possibilité de mettre l’accent sur les publics en situation de handicap.
- Des marchés réservés qui permettent de réserver tout ou partie d’un marché à des ESAT-EA et/ou à des structures d’insertion.