ESAT & entreprises adaptées de la ville de Creuzier-le-Neuf (03300)

Les ESAT et Entreprises Adaptées sont bien souvent considérés comme des partenaires privilégiés par leurs clients, car il s'agit d'acteurs de proximité, adaptables et réactifs. Qui plus est, ces acteurs proposent des services et produits de haute qualité. En effet d'après l'Observatoire National des achats Responsables aux ESAT et Entreprises Adaptées, c'est 97% des clients des ESAT et Entreprises Adaptées qui se disent satisfaits ou très satisfaits des prestations réalisées par ces acteurs.

Toute entreprise privée ou organisme public peut faire appel aux ESAT et Entreprises Adaptées selon quatre modes de collaboration (sous-traitance ou co-traitance, mise à disposition, travail temporaire et CDD Tremplin) pour de multiples types de prestations : les ESAT et Entreprises Adaptées sont avant tout des prestataires répondant à des besoins de fourniture de produits ou de services au même titre que n’importe quel autre acteur économique. Afin de maximiser le positionnement des ESAT et Entreprises Adaptées sur les projets de donneurs d’ordres, il convient d’anticiper les projets et de mettre en place des actions de sourcing via l’annuaire du Réseau Gesat qui référence l’intégralité des 2 250 ESAT et Entreprises Adaptées du territoire français. La place de marché du Réseau Gesat peut également permettre aux donneurs d’ordres partenaires de relayer des projets de sourcing (étude de faisabilité, RFI etc.) ou des consultations (marchés publics, appel d’offres, demande de devis).

Toute personne de plus de 16 ans et disposant d'une Reconnaissance en Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH) ayant pour conséquence d'affecter significativement sa capacité de travail peut faire une demande d'orientation auprès de la Commission des Droits de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Cette commission statut ensuite sur le maintien ou non en "milieu ordinaire" de travail du salarié. Elle peut également orienter au besoin la personne vers les Entreprises Adaptées ou les ESAT.

Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.