ESAT & entreprises adaptées de la ville de Loulay (17330)
ESAT. AGRICOLE BIOLOGIQUE (ADEI)
Loulay (17)48 travailleursDepuis 2003MESSIDOR SAINT-JEAN-D'ANGELY
Saint-Jean-d'Angély (17)à 11 km12 travailleursDepuis 2013ESAT LA VIGERIE
Saint-Savinien (17)à 23 km101 travailleursDepuis 1983UNAPEI 17 SITE DE BORDS
Bords (17)à 27 km200 travailleursDepuis 1982Unapei17-Pôle Travail Protégé-ESAT DE BORDS
Bords (17)à 27 km24 travailleursDepuis 1973ESAT D'AIFFRES
Aiffres (79)à 27 km187 travailleursDepuis 1972Les autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
Tout individu en situation de handicap âgé de plus de 16 ans et disposant d’une Reconnaissance en QTH (Qualité de Travailleur Handicapé) peut demander à être orienté par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) afin d’intégrer une structure spécialisée dans le travail protégé ou adapté, telle qu’un ESAT ou une Entreprise Adaptée.
Un marché réservé au Secteur du Travail Protégé et Adapté est un marché auquel seuls les ESAT, Entreprises Adaptées, ou Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) peuvent répondre. C'est un dispositif prévu par le Code de la Commande Publique. Un marché peut être réservé à des structures du STPA et/ou de l'Insertion par l'activité économique. Dans le cadre d'un marché réservé uniquement aux ESAT et EA, le titulaire n'est pas autorisé à sous-traiter ni à co-traiter une partie de la prestation à un fournisseur ordinaire, ni même un fournisseur de l'insertion.
Les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) obéissent à plusieurs grands principes, tels que : la répartition équitable des bénéfices financiers générés par l’activité et l’absence de lucrativité individuelle ; la participation à des actions d’utilité sociale ou collective ainsi que le fait de placer la mission sociale au premier plan, avant le capital. En outre, une organisation ESS doit instaurer une gouvernance démocratique et offrir une totale liberté d’adhésion à ses membres.
Certaines Entreprises Adaptées ont obtenu un agrément pour proposer des CDD dits Tremplin à des personnes en situation de handicap. Elles sourcent des travailleurs en situation de handicap, pour leur proposer un Contrat à Durée Déterminée. Pendant la durée de ce contrat, le salarié bénéficiera d'un parcours "accompagnement - formation - emploi". L'objectif de ce dispositif est que 30% des personnes recrutées en CDD Tremplin trouvent un emploi durable en milieu ordinaire à l'issue de leur CDD.
Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.