ESAT & entreprises adaptées de la ville de Orthez (64300)

Les organismes soumis au Code de la Commande publique doivent répondre à des objectifs en matière d'achats responsables, qui visent à les rendre exemplaires en la matière. Dans le cadre du Plan National des Achats Durables ou PNAD, ils doivent répondre, d'ici 2025, à deux objectifs majeurs : 100% des contrats doivent contenir au minimum une "considération environnementale" et 30% des contrats notifiés doivent contenir une "considération sociale".

Une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) a pour activité exclusive la mise à disposition de travailleurs handicapés dans le cadre de missions d'intérim. L'EATT fournit de la main d'œuvre aux entreprises publiques ou privées. Ces contrats doivent permettre l’acquisition d’une expérience professionnelle, d'un accompagnement individuel et l’accès à des formations favorisant la réalisation des projets professionnels.

La cotraitance fait partie des modes de collaboration possibles au moment de faire appel à un ESAT ou à une Entreprise Adaptée. Il s’agit d’un accord privé, appelé GME (Groupement Momentané d’Entreprises), établi entre plusieurs prestataires, qui peuvent ainsi répondre ensemble à un marché public ou privé sur lequel ils n’auraient pas pu se positionner autrement. Cela débouche sur un contrat de prestations de services pluripartite entre les cotraitants et le donneur d’ordre.

Les achats inclusifs encouragent la réinsertion de personnes éloignées de l'emploi. Pour ce faire, les services achats peuvent avoir recours à des prestations de services effectuées par des prestataires inclusifs, tout comme des recrutements ou du recours à des dispositifs passerelles (mise à disposition, EA Tremplin, EA de travail temporaire, etc.). Il est également envisageable d'internaliser partiellement des prestations sur sites via le recours à la mise à disposition plutôt que d'acheter des prestations de services sur sites "classiques".