ESAT & entreprises adaptées de la ville de La Ferté Macé (61600)

Un marché réservé est l'un des dispositifs possibles pour intégrer une disposition sociale au sein d'un marché public. Il s'agit d'un marché dédié à des prestataires ESAT ou Entreprises Adaptées, ou bien issus du secteur de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE). Ce dispositif nécessite d’identifier en amont et en profondeur les capacités d’intervention des ESAT-EA pour éviter l’infructueux ou la réduction de la mise en concurrence, un sourcing qualifié est donc essentiel. À noter : depuis décembre 2020, il est possible de réserver à la fois à des structures du handicap (ESAT-EA) et de l’insertion (IAE).

L'Entreprise Adaptée de Travail Temporaire est, avant tout, une Entreprise Adaptée, mais qui a la particularité de proposer exclusivement des services sous la forme de contrats intérimaires de personnes en situation de handicap. Dans ce cadre, l'Entreprise Adaptée assure le sourcing des profils qui correspondent à la demande client ainsi que l'accompagnement du salarié tout au long de son parcours d'intégration au sein de l'entreprise accueillante. Il est également à noter que les prestations réalisées par les Entreprises Adaptées de Travail Temporaire sont valorisées (dans le cadre de l'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés) sous forme d'emploi direct pour les organisations privées et sous forme de sous-traitance pour les organisations publiques.

Plusieurs principes majeurs encadrent les actions des organisations appartenant au secteur de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire). Ces dernières doivent en effet mettre en place une gouvernance démocratique, garantir une libre adhésion à leurs parties prenantes, répartir équitablement les excédents (sans lucrativité individuelle) et mener des actions à l’impact social ou collectif, entre autres. En tant qu’acteur de l’ESS, il faut également faire primer l’humain et l’objet social sur l’aspect économique.

Les organismes soumis au Code de la Commande publique doivent répondre à des objectifs en matière d'achats responsables, qui visent à les rendre exemplaires en la matière. Dans le cadre du Plan National des Achats Durables ou PNAD, ils doivent répondre, d'ici 2025, à deux objectifs majeurs : 100% des contrats doivent contenir au minimum une "considération environnementale" et 30% des contrats notifiés doivent contenir une "considération sociale".