ESAT & entreprises adaptées de la ville de Saint-Germain-en-Laye (78100)
ESAT L'ENVOL DELOS APEI 78
Mantes-la-Ville (78)à 28 km186 travailleursDepuis 1973Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ALTER EGO APAJH 94
Alfortville (94)à 28 km163 travailleursDepuis 1984Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT Mosaïc Services
Les Ulis (91)à 28 km85 travailleursDepuis 1998ESAT TOULOUSE LAUTREC
Aulnay-sous-Bois (93)à 29 km117 travailleursDepuis 1980Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
LES ATELIERS DE ROSNY
Rosny-sous-Bois (93)à 29 km97 travailleursDepuis 1990Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
Média Pi!
Rosny-sous-Bois (93)à 29 km19 travailleursDepuis 2016ESAT DE GOUSSAINVILLE
Goussainville (95)à 29 km75 travailleursDepuis 2000ESAT LEOPOLD BELLAN - Magnaville
Magnanville (78)à 29 km39 travailleursDepuis 2008Les autres villes du département
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Toutes les organisations de plus de 250 salariés ont l'obligation de désigner un référent handicap. Interlocuteur privilégié en interne sur les questions relatives au handicap, sa mission est d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap, ou qui envisagent de faire une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Il s'assure notamment que les postes et les conditions de travail soient adaptés aux situations de handicap, pour favoriser le maintien dans l'emploi des collaborateurs.
Un marché réservé est l'un des dispositifs possibles pour intégrer une disposition sociale au sein d'un marché public. Il s'agit d'un marché dédié à des prestataires ESAT ou Entreprises Adaptées, ou bien issus du secteur de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE). Ce dispositif nécessite d’identifier en amont et en profondeur les capacités d’intervention des ESAT-EA pour éviter l’infructueux ou la réduction de la mise en concurrence, un sourcing qualifié est donc essentiel. À noter : depuis décembre 2020, il est possible de réserver à la fois à des structures du handicap (ESAT-EA) et de l’insertion (IAE).
Toutes les institutions publiques et sociétés privées de plus de 20 salariés doivent obligatoirement employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leurs effectifs. Quand ce taux n’est pas respecté, les organismes concernés doivent verser une contribution annuelle. Cette contribution est calculée en fonction du nombre de travailleurs en situation de handicap manquants par rapport à l'objectif, et de la taille de l'organisation. En réalisant des achats responsables auprès d’ESAT et d’Entreprises Adaptées, les employeurs n’ayant pas atteint le taux exigé peuvent faire baisser le montant de cette contribution.
La co-traitance est l'un des modes de collaboration possibles avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée. Il s'agit d'un Groupement Momentané d'Entreprises (ou GME), c'est-à-dire un accord privé entre plusieurs prestataires qui cadre les modalités de leur collaboration afin de répondre de façon commune à un marché privé ou public auquel ils n'auraient pas pu soumissionner seuls pour des raisons géographiques ou volumétriques par exemple. Cela donne lieu à un contrat de prestations de services multipartite entre le donneur d'ordres et les cotraitants.
Au-delà des modes de collaboration déjà existants avec les ESAT/EA (prestation de services sur site et mise à disposition) de nouveaux format de contractualisation sont apparus ces dernières années. Il s'agit notamment des CDD tremplins et des contrats d'intérim tous deux mis à disposition par les Entreprises Adaptées au profit de leur client. Ces nouveaux dispositifs viennent réaffirmer le positionnement inclusif des ESAT et Entreprises Adaptées.