Productions alimentaires

Un marché réservé est l'un des dispositifs possibles pour intégrer une disposition sociale au sein d'un marché public. Il s'agit d'un marché dédié à des prestataires ESAT ou Entreprises Adaptées, ou bien issus du secteur de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE). Ce dispositif nécessite d’identifier en amont et en profondeur les capacités d’intervention des ESAT-EA pour éviter l’infructueux ou la réduction de la mise en concurrence, un sourcing qualifié est donc essentiel. À noter : depuis décembre 2020, il est possible de réserver à la fois à des structures du handicap (ESAT-EA) et de l’insertion (IAE).

Au cours de ces deux dernières années, les métiers les plus dynamiques au sein des ESAT et des Entreprises Adaptées sont les filières du conditionnement, de la logistique et du transport, suivies des métiers de la production industrielle (fabrication d’emballages, électronique, métallurgie…) et du secteur du nettoyage et de l’entretien (blanchisserie, nettoyage de locaux…).

La loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la désignation d'un référent Handicap au sein de toute entreprise employant au moins 250 salariés. Ce référent Handicap a pour mission d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap, au long de leur carrière et de leur orientation professionnelle. À ce titre, il suit entre autres les salariés détenteurs d'une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), accompagne ceux qui souhaitent obtenir cette reconnaissance, facilite leur intégration et contribue à développer la politique inclusive de son organisation.

Toutes les institutions publiques et sociétés privées de plus de 20 salariés doivent obligatoirement employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leurs effectifs. Quand ce taux n’est pas respecté, les organismes concernés doivent verser une contribution annuelle. Cette contribution est calculée en fonction du nombre de travailleurs en situation de handicap manquants par rapport à l'objectif, et de la taille de l'organisation. En réalisant des achats responsables auprès d’ESAT et d’Entreprises Adaptées, les employeurs n’ayant pas atteint le taux exigé peuvent faire baisser le montant de cette contribution.