ESAT & entreprises adaptées de la ville de Foix (09000)

Tous les employeurs, qu’ils soient issus du secteur privé ou public, sont soumis à l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap à partir du moment où leurs effectifs sont supérieurs à 20 salariés. Ils doivent respecter un taux minimum d’emploi de 6 % de personnes en situation de handicap au sein de leurs équipes. Le non-respect de cette obligation engendre le paiement d’une contribution annuelle.

Les achats inclusifs encouragent la réinsertion de personnes éloignées de l'emploi. Pour ce faire, les services achats peuvent avoir recours à des prestations de services effectuées par des prestataires inclusifs, tout comme des recrutements ou du recours à des dispositifs passerelles (mise à disposition, EA Tremplin, EA de travail temporaire, etc.). Il est également envisageable d'internaliser partiellement des prestations sur sites via le recours à la mise à disposition plutôt que d'acheter des prestations de services sur sites "classiques".

Tout individu en situation de handicap âgé de plus de 16 ans et disposant d’une Reconnaissance en QTH (Qualité de Travailleur Handicapé) peut demander à être orienté par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) afin d’intégrer une structure spécialisée dans le travail protégé ou adapté, telle qu’un ESAT ou une Entreprise Adaptée.

Il existe 3 mode de collaboration avec les ESAT et Entreprises Adaptées :
- L'achat d'une prestation : après validation d'un devis, vous signez un contrat de prestation avec un ESAT ou une entreprise adaptée. Pour répondre à des marchés à forte volumétrie, les ESAT et EA peuvent former un groupement (une cotraitance), en s'associant avec des prestataires classiques ou d'autres ESAT ou EA.
- La mise à disposition : un travailleur d'ESAT ou d'EA occupe un poste de travail au sein de votre organisation. Au quotidien, il exerce sa mission sous votre encadrement, mais reste contractuellement lié à son ESAT ou son EA.
- Le travail temporaire : proposé par certaines entreprises adaptées agréées "travail temporaire", il s'agit de missions d'intérim réalisées par des travailleurs en situation de handicap.