ESAT & entreprises adaptées de la ville de Ruoms (07120)
ESAT LES CHENES VERTS
Ruoms (07)82 travailleursDepuis 1977ESAT LES AMANDIERS
Lachapelle-sous-Aubenas (07)à 12 km76 travailleursDepuis 1978EA ATELIER SERVICE PRODUCTION
Lavilledieu (07)à 16 km8 travailleursDepuis 2000ESAT LES PERSEDES
Lavilledieu (07)à 16 km39 travailleursDepuis 1993DOMAINE DU CROS D'AUZON
Saint-Maurice-d'Ardèche (07)à 16 km32 travailleursDepuis 1981EA AGRIVALS
Mercuer (07)à 19 km15 travailleursDepuis 2002ESAT AVENIR - Lalevade-d'Ardèche
Lalevade-d'Ardèche (07)à 21 km65 travailleursDepuis 1992ESAT VALBONNE
Saint-Paulet-de-Caisson (30)à 29 km39 travailleursDepuis 1992L'ESATELIERS DE PROVENCE
Pierrelatte (26)à 29 km63 travailleursDepuis 1980Ordi Solidaire
Saint-Florent-sur-Auzonnet (30)à 29 km8 travailleursDepuis 2016Les autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
Selon la loi sur l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005, on peut définir le handicap comme suit : « une altération substantielle et durable de fonctions physiques, mentales, cognitives ou sensorielles, qui limite l’activité ou qui restreint la participation à la vie en société ». Cette définition peut être complétée par celle donnée par l’OMS, qui insiste sur le fait qu’un handicap n’est pas uniquement un problème de santé, mais une condition complexe qui impacte l’interaction et l’insertion de l’individu dans la société.
Un achat est considéré comme responsable à partir du moment où il répond à des enjeux environnementaux, sociétaux ou économiques. Réaliser un achat responsable est une véritable démarche éthique pouvant s’inscrire dans la politique RSE d’une entreprise. Les achats effectués auprès d’ESAT ou d’entreprises adaptées peuvent par exemple être qualifiés d’achats responsables.
Au-delà des modes de collaboration déjà existants avec les ESAT/EA (prestation de services sur site et mise à disposition) de nouveaux format de contractualisation sont apparus ces dernières années. Il s'agit notamment des CDD tremplins et des contrats d'intérim tous deux mis à disposition par les Entreprises Adaptées au profit de leur client. Ces nouveaux dispositifs viennent réaffirmer le positionnement inclusif des ESAT et Entreprises Adaptées.
Depuis le 1er janvier 2006, tous les organismes publics sont, comme les entreprises privées, assujetties à l'Obligation d'Emploi de Personnes Handicapées (OETH). Elles doivent donc respecter un taux d'emploi de personne en situation de handicap équivalent à 6% de leur effectif. Les organisations n'atteignant pas ce taux sont soumises au paiement d'une contribution versée au FIPHFP. Le montant de cette contribution peut être réduit en achetant des produits ou services aux prestataires ESAT et Entreprises Adaptées.
Le Code de la Commande publique prévoit plusieurs dispositifs juridiques pour intégrer une dimension sociale aux marchés publics. Pour choisir le levier le plus adapté, il est nécessaire d'évaluer en amont la faisabilité, pour identifier des marchés ou des lots d'un marché qui pourraient être confiés à des prestataires socialement responsables. En fonction des résultats, il sera possible d'insérer un critère de notation RSE, une clause d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi (dont les personnes en situation de handicap), ou de réserver le marché ou le lot à des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ou du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).