ESAT & entreprises adaptées de la ville de Ruoms (07120)
ESAT LES CHENES VERTS
Ruoms (07)82 travailleursDepuis 1977ESAT LES AMANDIERS
Lachapelle-sous-Aubenas (07)à 12 km76 travailleursDepuis 1978EA ATELIER SERVICE PRODUCTION
Lavilledieu (07)à 16 km8 travailleursDepuis 2000ESAT LES PERSEDES
Lavilledieu (07)à 16 km39 travailleursDepuis 1993
DOMAINE DU CROS D'AUZON
Saint-Maurice-d'Ardèche (07)à 16 km32 travailleursDepuis 1981EA AGRIVALS
Mercuer (07)à 19 km15 travailleursDepuis 2002ESAT AVENIR - Lalevade-d'Ardèche
Lalevade-d'Ardèche (07)à 21 km65 travailleursDepuis 1992ESAT VALBONNE
Saint-Paulet-de-Caisson (30)à 29 km39 travailleursDepuis 1992L'ESATELIERS DE PROVENCE
Pierrelatte (26)à 29 km63 travailleursDepuis 1980Ordi Solidaire
Saint-Florent-sur-Auzonnet (30)à 29 km8 travailleursDepuis 2016Les autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
Les achats privés font l'objet d'une grande liberté dans le choix des dispositifs sociétaux pouvant être intégrés à leurs consultations. Afin d'associer un maximum de prestataires inclusifs à la réponse aux marchés, les acheteurs peuvent utiliser différents dispositifs :
- L'allotissement technique ou géographique
- Les critères de notation sociaux
- Les clauses d'incitation / d'obligation à la réponse avec des prestataires inclusifs
- La création de marchés dédiés aux prestataires inclusifs
Chaque dispositif peut faire l'objet d'une formalisation différente en fonction des enjeux de l'organisation.
Toutes les organisations, qu'elles soient privées ou publiques, ont l'obligation de compter dans leurs effectifs au moins 6% de personnes en situation de handicap, dès lors qu'elles comptent plus de 20 salariés. Cette obligation est encadrée par la loi "Avenir professionnel". Les organisations qui n'atteignent pas cet objectif doivent s'acquitter d'une contribution. Pour être accompagnées, les organisations publiques peuvent se rapprocher du FIPHFP, et les organisations privées de l'AGEFIPH.
L’Économie Sociale et Solidaire regroupe des acteurs économiques de formes diverses dont les statuts, l’organisation, le fonctionnement et l’activité sont basés sur les principes de la solidarité et de l’utilité sociale. Ces structures peuvent avoir différents objectifs et missions tels que l’insertion et/ou la réinsertion de personnes éloignées de l'emploi, la préservation de l'environnement ou encore la promotion du lien social.
La mise à disposition consiste en la fourniture de main-d'œuvre issue d'un ESAT ou d'une Entreprise Adaptée. À l'inverse de la prestation de services "classique" dans le cadre d'une mise à disposition, la mission doit être présentée sous forme d'une fiche de poste, les outils de réalisation des missions doivent être confiés par l'entreprise "utilisatrice" mais la rémunération du salarié mis à disposition reste versée par l'ESAT ou l'Entreprise Adaptée. Par ailleurs, la mise à disposition doit être proposée sans marge par les ESAT et Entreprises Adaptées.
Afin d’inclure une dimension sociale dans les marchés publics, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place afin de sélectionner des fournisseurs et prestataires inclusifs et socialement engagés (ESAT, entreprises adaptées, entreprises d’insertion…) :
- Les clauses d’insertion pour favoriser la collaboration avec des personnes éloignées de l’emploi ;
- L’allotissement (technique, géographique ou volumétrique) ;
- Les clauses d’insertion pour encourager la co-traitance avec des publics éloignés de l’emploi.