ESAT & entreprises adaptées de la ville de Oyonnax (01100)
EA ADAPAYSAGE Haut Bugey
Oyonnax (01)16 travailleursDepuis 1994Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT LES ATELIERS DE NIERME
Oyonnax (01)90 travailleursDepuis 1987Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT BELLEGARDE-INDUSTRIES
Valserhône (01)à 21 km60 travailleursDepuis 1989Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT PRESTIGE JURA
Saint-Claude (39)à 21 km80 travailleursDepuis 1972Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ALLIANCE PRO EA
Saint-Claude (39)à 21 km8 travailleursDepuis 2020Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT CENTRE DE VIE RURALE / ESAT de TREFFORT
Val-Revermont (01)à 21 km60 travailleursDepuis 1976Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
LA MAISON DES PAYS DE L'AIN
Saint-Étienne-du-Bois (01)à 28 km10 travailleursDepuis 1985Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
Les autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
Les objectifs des organisations soumises au Code de la Commande Publique sont définis par le Plan National des Achats Durables (PNAD). Pour la période 2021-2025, le PNAD challenge les organisations publiques en leur demandant d'intégrer une considération environnementale dans chaque marché publié, et une considération sociale dans au moins 30% des marchés d'ici à 2025.
Afin d’inclure une dimension sociale dans les marchés publics, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place afin de sélectionner des fournisseurs et prestataires inclusifs et socialement engagés (ESAT, entreprises adaptées, entreprises d’insertion…) :
- Les clauses d’insertion pour favoriser la collaboration avec des personnes éloignées de l’emploi ;
- L’allotissement (technique, géographique ou volumétrique) ;
- Les clauses d’insertion pour encourager la co-traitance avec des publics éloignés de l’emploi.
La mise à disposition est un dispositif d'inclusion. Il s'agit d'un prêt de main-d'œuvre : un travail d'ESAT ou d'Entreprise Adaptée est détaché dans une entreprise ordinaire, pour laquelle il va réaliser une mission donnée. Lors d'une mise à disposition, le travailleur en situation de handicap est encadré par l'entreprise cliente, mais bénéficie de l'accompagnement socio-médical de son ESAT ou Entreprise Adaptée. Il s'agit d'un contrat à but non-lucratif, qui a pour objectif, lorsque cela est possible, le recrutement durable du collaborateur au sein de l'entreprise cliente.
L’Observatoire économique national des achats responsables a révélé la volonté des organisations (ESAT, entreprises adaptées…) d’étendre leur offre d’achats solidaires localement. Les sondés ont également partagé leur volonté d’apporter une réponse à l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) et aux besoins émergents dans le sillage de la crise sanitaire.
Depuis le 1er janvier 2006, tous les organismes publics sont, comme les entreprises privées, assujetties à l'Obligation d'Emploi de Personnes Handicapées (OETH). Elles doivent donc respecter un taux d'emploi de personne en situation de handicap équivalent à 6% de leur effectif. Les organisations n'atteignant pas ce taux sont soumises au paiement d'une contribution versée au FIPHFP. Le montant de cette contribution peut être réduit en achetant des produits ou services aux prestataires ESAT et Entreprises Adaptées.