ESAT & entreprises adaptées de la ville de Bacqueville-en-Caux (76730)
ESAT E.P.I.F.A.J.
Bacqueville-en-Caux (76)99 travailleursDepuis 2001EA LES ATELIERS D'ETRAN
Martin-Église (76)à 16 km51 travailleursDepuis 1990ESAT des Ateliers d'Étran
Martin-Église (76)à 16 km132 travailleursDepuis 1988ESAT YVETOT
Yvetot (76)à 25 km157 travailleursDepuis 1973Les autres villes du département
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L’achat inclusif, ou solidaire, auprès d’ESAT, d’entreprises adaptées participe fortement à l’embauche de personnes en situation de handicap. Les dispositifs passerelles proposés (travail temporaire, CDD tremplin, stages, prestations de services sur site...) permettent aujourd’hui à 54 % des organisations publiques et privées d’employer des personnes en situation de handicap.
La mise à disposition est un dispositif d'inclusion : elle consiste en un prêt de main d'oeuvre d'un ESAT ou d'une EA, à une entreprise ordinaire, pour une durée maximale de 24 mois. Au quotidien, le travailleur en situation de handicap mis à disposition occupe un poste de travail, et réalise sa mission sous l'encadrement de l'entreprise accueillante, mais reste contractuellement lié à son ESAT ou son EA. L'exercice de cette activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail contribue à favoriser son épanouissement personnel et professionnel et à développer sa capacité d’emploi. Le but est l’embauche éventuelle du travailleur par l'entreprise accueillante.
Dans le cadre de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), tout employeur privé ou public doit effectuer sa déclaration annuelle d'emploi de travailleur en situation de handicap. Pour les organisations employant au moins 20 salariés, cette déclaration s'accompagne d'une obligation d'emploi de travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total, sans quoi ces employeurs devront payer une contribution annuelle.
Pour intégrer une dimension sociale à leurs marchés, les entreprises et organisations privées peuvent intégrer des critères de notation, pour privilégier les fournisseurs les plus responsables lors de l'analyse des offres ou des clauses de co-traitance, pour inciter (voire contraindre) leurs fournisseurs ordinaires à établir des partenariats avec des ESAT et Entreprises Adaptées.
Depuis le 1er janvier 2006, tous les organismes publics sont, comme les entreprises privées, assujetties à l'Obligation d'Emploi de Personnes Handicapées (OETH). Elles doivent donc respecter un taux d'emploi de personne en situation de handicap équivalent à 6% de leur effectif. Les organisations n'atteignant pas ce taux sont soumises au paiement d'une contribution versée au FIPHFP. Le montant de cette contribution peut être réduit en achetant des produits ou services aux prestataires ESAT et Entreprises Adaptées.