ESAT & entreprises adaptées de la ville de Bacqueville-en-Caux (76730)

Un marché réservé au Secteur du Travail Protégé et Adapté est un marché auquel seuls les ESAT, Entreprises Adaptées, ou Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) peuvent répondre. C'est un dispositif prévu par le Code de la Commande Publique. Un marché peut être réservé à des structures du STPA et/ou de l'Insertion par l'activité économique. Dans le cadre d'un marché réservé uniquement aux ESAT et EA, le titulaire n'est pas autorisé à sous-traiter ni à co-traiter une partie de la prestation à un fournisseur ordinaire, ni même un fournisseur de l'insertion.

Selon l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), une personne est considérée comme étant en situation de handicap à partir du moment où son intégrité physique ou mentale est diminuée, temporairement ou définitivement, limitant ainsi son autonomie et son insertion sociale et professionnelle, et ce quelle que soit la cause du handicap (problème congénital, accident, effet de l’âge…).

Les structures de l'Économie Sociale et Solidaire placent l'impact social, économique et/ou environnemental au cœur de leurs actions et de leur mission. A ce titre, elles s'appuient sur de grands principes fondateurs : la primauté des personnes et de l'objet social sur le capital, l'utilité collective ou sociale, la non-lucrativité individuelle et la juste répartition des excédents, une Gouvernance démocratique, une liberté d'adhésion et la mixité des ressources. Plus d'informations sur le site d'ESS France ou au sein de ce document.

Afin de faciliter le sourcing de prestataires socialement engagés dans l’insertion professionnelle de travailleurs handicapés, le Réseau GESAT référence dans un annuaire la totalité des 2 250 ESAT et Entreprises Adaptées présents sur tout le territoire, avec la possibilité de demander un devis en quelques clics. Les entreprises partenaires peuvent également utiliser notre place de marché pour déposer leurs projets de sourcing.