ESAT & entreprises adaptées de la ville de Fontenay-sur-Loing (45210)

L’ESS est le sigle d'Économie Sociale et Solidaire. Il s’agit d’un ensemble d’organisations variées qui remplissent une mission d’ordre social et solidaire, et pas seulement économique. L’économie sociale et solidaire rassemble plus de 220 000 établissements en France (parmi lesquels 2 250 ESAT et Entreprises Adaptées) et regroupe près de 2,4 millions de salariés, ce qui représente 10,5 % de l’emploi du pays.

L'inclusion sociale vise à lutter contre l'exclusion sociale et les inégalités dans tous les domaines de la société, qu'il s'agisse d'insertion économique, culturelle, sociale ou encore politique. Dans cette perspective, les ESAT et Entreprises Adaptées respectent un principe d'inclusion sociale, visant à proposer des modes d'accompagnement et de formation adaptés aux besoins de leurs travailleurs en situation de handicap.

Toute entreprise ou organisme public qui n'atteint pas le taux de 6% de personnes en situation de handicap dans ses effectifs est soumis au paiement d'une contribution. Cette contribution est calculée sur la base d'un nombre d'Équivalent Temps Plein (ETP) pour atteindre l'objectif des 6% et varie en fonction de la taille de l'entreprise. L'achat de prestations aux ESAT et Entreprises Adaptées permet aux organisations qui n'atteignent pas ce taux, de réduire leur contribution.

Toute organisation, quels que soient sa taille et son secteur d’activité, doit obligatoirement réaliser une déclaration annuelle du nombre de travailleurs handicapés recrutés. Cependant, dans le cadre de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), seuls les organismes dont les effectifs se montent à 20 salariés ou plus doivent compter, dans leurs équipes, un minimum de 6 % de travailleurs en situation de handicap, sans quoi l’employeur devra se soumettre au versement d’une contribution annuelle.