ESAT & entreprises adaptées de la ville de Fontenay-sur-Loing (45210)

Tous les employeurs (privés et publics), y compris ceux de moins de 20 salariés, doivent déclarer chaque mois les travailleurs handicapés qu’ils emploient. Cette déclaration est effectuée via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cependant, seuls les employeurs de 20 salariés sont tenus d'atteindre l'objectif de 6% de travailleurs en situation de handicap dans leurs effectifs (ou de s'acquitter d'une contribution). Les entreprises de moins de 20 salariés sont uniquement soumises à l'obligation de déclaration.

L'Entreprise Adaptée de Travail Temporaire est, avant tout, une Entreprise Adaptée, mais qui a la particularité de proposer exclusivement des services sous la forme de contrats intérimaires de personnes en situation de handicap. Dans ce cadre, l'Entreprise Adaptée assure le sourcing des profils qui correspondent à la demande client ainsi que l'accompagnement du salarié tout au long de son parcours d'intégration au sein de l'entreprise accueillante. Il est également à noter que les prestations réalisées par les Entreprises Adaptées de Travail Temporaire sont valorisées (dans le cadre de l'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés) sous forme d'emploi direct pour les organisations privées et sous forme de sous-traitance pour les organisations publiques.

Les ESAT et Entreprises Adaptées sont respectivement positionnés sur 7 ou 5 filières métiers en moyenne, mais se lancent régulièrement sur de nouvelles activités afin de répondre aux attentes de leurs travailleurs en situation de handicap en matière de formation, ainsi qu'aux enjeux et besoins de leurs clients privés ou publics. Dans cette perspective, 62% des ESAT-EA se sont lancés dans de nouvelles activités ces deux dernières années et 77% ont réalisé des investissements, notamment en faisant évoluer leur appareil de production, afin de répondre aux attentes et aux exigences de leurs clients.

Les achats privés font l'objet d'une grande liberté dans le choix des dispositifs sociétaux pouvant être intégrés à leurs consultations. Afin d'associer un maximum de prestataires inclusifs à la réponse aux marchés, les acheteurs peuvent utiliser différents dispositifs :
- L'allotissement technique ou géographique
- Les critères de notation sociaux
- Les clauses d'incitation / d'obligation à la réponse avec des prestataires inclusifs
- La création de marchés dédiés aux prestataires inclusifs
Chaque dispositif peut faire l'objet d'une formalisation différente en fonction des enjeux de l'organisation.