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ESAT & entreprises adaptées de la ville de Fontenay-sur-Loing (45210)

Fontenay-sur-Loing (Loiret) compte 3 prestataires du secteur du travail protégé et adapté (STPA). Retrouvez la liste complète des ESAT et des entreprises adaptées à Fontenay-sur-Loing (et dans un rayon de 30 km) ci-dessous, ou filtrez votre recherche en bas de page :

ESAT LES RATELIERS

Amilly (45)à 14 km118 travailleursDepuis 1982
Cet ESAT est ouvert depuis 1982 et accueille 118 travailleurs en situation de handicap. Il est situé dans la ville de Amilly (Loiret) et propose les services suivants : , , Restaurant, cafétéria accueillant du public, Production de vins, bières et spiritueux, .

ESAT Les Ateliers Caravelle

Nemours (77)à 19 km119 travailleursDepuis 1973
Cet ESAT est ouvert depuis 1973 et accueille 119 travailleurs en situation de handicap. Il est situé dans la ville de Nemours (Seine-et-Marne) et propose les services suivants : , Production de caisses, palettes, , Objets publicitaires.

Les autres villes du département

Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :

Quelle est la différence entre un ESAT et une Entreprise Adaptée ?

Les Entreprises Adaptées ainsi que les ESAT répondent à un objectif similaire et sont tous deux issus du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA). Toutefois, ces organismes présentent certaines différences. Alors qu’un ESAT, établissement médico-social, est encadré par le Ministère des Affaires Sociales, les entreprises adaptées sont régies par le Code du Travail. En outre, les ESAT accueillent une moyenne de 90 travailleurs handicapés (ce qui correspond à 100 % des effectifs) contre 44 pour les entreprises adaptées (a minima 55 % de l’ensemble des effectifs).

Quels sont les objectifs des organismes soumis à la commande publique en matière d'achats responsables ?

Les objectifs des organisations soumises au Code de la Commande Publique sont définis par le Plan National des Achats Durables (PNAD). Pour la période 2021-2025, le PNAD challenge les organisations publiques en leur demandant d'intégrer une considération environnementale dans chaque marché publié, et une considération sociale dans au moins 30% des marchés d'ici à 2025.

Qui est concerné par l'OETH ?

Toutes les organisations du secteur privé et public, quels que soient leur domaine d’activité et leurs effectifs, doivent déclarer, chaque année, leur taux d’embauche de personnes en situation de handicap, conformément aux exigences de l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés). Toutefois, seules les structures qui emploient plus de 20 salariés sont dans l’obligation de compter 6 % de travailleurs en situation de handicap parmi leurs effectifs. Dans le cas contraire, ces employeurs s’exposent au paiement d’une contribution financière.

Comment se calcule la contribution due dans le cadre de l'OETH ?

Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.

Qu'est-ce qu'un marché réservé ?

Un marché réservé est un marché où seul un public particulier sera en mesure de se positionner et de déposer sa candidature. Les marchés réservés ont pour but de favoriser l'insertion en incitant les ESAT, les Entreprises Adaptées et également les Structures de l'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) à répondre à ces marchés. Avant de lancer un marché réservé, l'acheteur se doit d'interroger au préalable les différentes structures afin d'éviter que personne ne réponde et que son marché tombe en infructueux.