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Liste des entreprises d'assemblage de sous-ensembles et kitting industriel
Les ESAT et Entreprises Adaptées proposent souvent des services d'assemblage d'articles ou de kittings dans le cadre de prestations de logistique ou de conditionnement plus globales. Ces services visent à construire / assembler un produit final ou l'un de ses composants. Il peut par exemple s'agir de montage de chariots de golf, d'assemblage de PLV ou de VMC. Il s'agit généralement d'opérations réalisées en amont des prestations de conditionnement.
Le métier «Assemblage d'articles et sous-ensembles, kitting» regroupe 685 prestataires du secteur du travail protégé et adapté (ESAT & EA) qui offrent des services dans ces domaines. Voici la liste des entreprises concernées :
Entreprises d'assemblage de sous-ensembles et kitting industriel : les questions fréquentes
Qu'est-ce que l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) ?
L'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) précise que toute organisation de plus de 20 salariés doit avoir au moins 6% de personnes en situation de handicap dans ses effectifs ou s’acquitter d’une contribution. Le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées permet de réduire la contribution : lorsqu'une entreprise achète une prestation à un ESAT ou une Entreprise Adaptée, elle peut déduire de sa contribution 30% de la part main d'oeuvre de la prestation.
Qu'est-ce qu'un marché réservé ?
Un marché réservé est un marché où seul un public particulier sera en mesure de se positionner et de déposer sa candidature. Les marchés réservés ont pour but de favoriser l'insertion en incitant les ESAT, les Entreprises Adaptées et également les Structures de l'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) à répondre à ces marchés. Avant de lancer un marché réservé, l'acheteur se doit d'interroger au préalable les différentes structures afin d'éviter que personne ne réponde et que son marché tombe en infructueux.
Qu'est-ce qu'une Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (EATT) ?
Certaines Entreprises Adaptées ont obtenu un agrément pour pouvoir proposer des missions d'intérim à des personnes en situation de handicap. À la demande des entreprises clientes, elles sourcent des professionnels en situation de handicap, pour leur proposer des contrats de travail temporaire et répondre aux besoins en intérim des entreprises. Il s'agit d'un dispositif d'inclusion qui vise à développer l'employabilité de personnes éloignées de l'emploi en raison de leur handicap.
Comment intégrer des dimensions sociales au sein des marchés publics ?
Le Code de la Commande publique prévoit plusieurs dispositifs juridiques pour intégrer une dimension sociale aux marchés publics. Pour choisir le levier le plus adapté, il est nécessaire d'évaluer en amont la faisabilité, pour identifier des marchés ou des lots d'un marché qui pourraient être confiés à des prestataires socialement responsables. En fonction des résultats, il sera possible d'insérer un critère de notation RSE, une clause d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi (dont les personnes en situation de handicap), ou de réserver le marché ou le lot à des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ou du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).
Que signifie "achats responsables" ?
Un achat est considéré comme responsable à partir du moment où il répond à des enjeux environnementaux, sociétaux ou économiques. Réaliser un achat responsable est une véritable démarche éthique pouvant s’inscrire dans la politique RSE d’une entreprise. Les achats effectués auprès d’ESAT ou d’entreprises adaptées peuvent par exemple être qualifiés d’achats responsables.
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