ESAT & entreprises adaptées de la ville de Bussy-Saint-Georges (77600)
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Depuis 40 ans, le Réseau Gesat a pour mission de créer la rencontre entre les ESAT et Entreprises Adaptées et leurs clients privés et publics. À ce titre, les services proposés sur reseau-gesat.com ont vocation à faciliter les achats responsables auprès des ESAT et Entreprises Adaptées : l'annuaire recense l'intégralité des 2 250 ESAT et Entreprises Adaptées du territoire, positionnés dans plus de 200 filières métiers et 14 pôles de compétences. En parallèle, la place de marché du Réseau Gesat permet aux donneurs d’ordres partenaires de relayer des projets de sourcing (étude de faisabilité, RFI etc.) ou des consultations (marchés publics, appel d’offres, demande de devis).
L’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est une exigence réglementaire issue de la loi du 10 juillet 1987. Elle impose à toutes les structures privées et publiques, qui comptent a minima 20 salariés, de recruter un nombre minimum de travailleurs en situation de handicap. Ces derniers doivent représenter 6 % de l’effectif total de la société. Le non-respect de cette obligation génère le paiement d’une contribution financière dont le montant est défini en fonction du nombre de travailleurs handicapés manquant pour atteindre l'objectif des 6%.
Être inclusif, c'est agir en luttant contre les inégalités et l'exclusion sociale d'une personne ou d'un groupe de personnes. C'est précisément dans ce sens que les ESAT et Entreprises Adaptées jouent un double rôle économique et inclusif puisque ces structures veillent à adapter les méthodes et le rythme de travail en fonction de leurs travailleurs et de leur handicap, à proposer des activités de soutien complémentaires aux activités professionnelles, et à assurer le développement des compétences grâce à un parcours de formation adapté.
Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution dans le cas du non-respect de l'Obligation d'Emploi des Personnes Handicapées (OETH). Depuis le 1er janvier 2006, les fonctions publiques, territoriales et hospitalières doivent également faire leur déclaration. Les entreprises privées peuvent se rapprocher de l'Agefiph dans leurs démarches tandis que les organismes publics pourront se rapprocher du Fiphph pour les accompagner.
En matière d’achats responsables, les organisations soumises à la commande publique doivent répondre à deux objectifs majeurs d’ici à 2025, dans le cadre du Plan National pour des Achats Durables (PNAD). Tout d’abord, l’intégralité des contrats devra intégrer, a minima, une considération d’ordre environnemental. Par ailleurs, 30 % des contrats notifiés devront inclure, a minima, une considération d’ordre social.