ESAT & entreprises adaptées de la ville de Saint-Julien-du-Sault (89330)
APAJH Saint-Julien-du-Sault
Saint-Julien-du-Sault (89)85 travailleursDepuis 1991Association Charles de Foucauld
Montholon (89)à 17 km26 travailleursESAT DE SENS
Sens (89)à 18 km188 travailleursDepuis 1979EA APF 89
Monéteau (89)à 29 km25 travailleursDepuis 1989
ESAT DE MONETEAU
Monéteau (89)à 29 km25 travailleursDepuis 2005Les autres villes du département
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La mise à disposition est un dispositif d'inclusion. Il s'agit d'un prêt de main-d'œuvre : un travail d'ESAT ou d'Entreprise Adaptée est détaché dans une entreprise ordinaire, pour laquelle il va réaliser une mission donnée. Lors d'une mise à disposition, le travailleur en situation de handicap est encadré par l'entreprise cliente, mais bénéficie de l'accompagnement socio-médical de son ESAT ou Entreprise Adaptée. Il s'agit d'un contrat à but non-lucratif, qui a pour objectif, lorsque cela est possible, le recrutement durable du collaborateur au sein de l'entreprise cliente.
Le Code de la Commande publique prévoit plusieurs dispositifs juridiques pour intégrer une dimension sociale aux marchés publics. Pour choisir le levier le plus adapté, il est nécessaire d'évaluer en amont la faisabilité, pour identifier des marchés ou des lots d'un marché qui pourraient être confiés à des prestataires socialement responsables. En fonction des résultats, il sera possible d'insérer un critère de notation RSE, une clause d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi (dont les personnes en situation de handicap), ou de réserver le marché ou le lot à des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ou du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).
Réaliser des achats responsables auprès d’acteurs engagés dans l’économie sociale et solidaire, tels que des ESAT et des entreprises adaptées, est avant tout un moyen de contribuer à répondre aux enjeux d’inclusion sociale. Cela permet aussi à l’entreprise de renforcer son image de marque, de développer sa démarche RSE et de valoriser sa marque employeur en démontrant son engagement sociétal et ses valeurs éthiques.
Les termes « achat inclusif » et « achat solidaire » s’utilisent pour qualifier tout achat réalisé auprès d’acteurs engagés dans l’insertion sociale des personnes les plus fragiles. Par exemple, l’achat d’un produit auprès d’une structure telle qu’un ESAT ou une entreprise adaptée, favorisant l’insertion professionnelle, la formation et la montée en compétences de personnes en situation de handicap, est un achat inclusif ou solidaire.
La cotraitance ou groupement momentané d’entreprises (GME) est un accord privé entre entreprises (ESAT, entreprises adaptées et/ou fournisseurs classiques) qui leur permet de s’organiser afin de répondre à un marché privé ou public auquel elles n’auraient pu soumissionner si elles avaient été seules. La cotraitance permet aux ESAT et Entreprises Adaptées de se positionner sur des marchés à forte volumétrie, forte technicité, ou sur des zones géographiques étendues. Le client signe généralement un contrat multipartite avec les différents fournisseurs du groupement. Ce schéma contractuel permet au client de valoriser la part du marché confiée à un ESAT ou une EA.