ESAT & entreprises adaptées de la ville de Saint-Claude (39200)

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) se fonde sur 3 piliers majeurs que sont :
L'environnement : l'entreprise cherche à réduire l'impact direct et indirect de son activité sur l'environnement.
La société : l'entreprise cherche à satisfaire les besoins essentiels de l’homme en favorisant l'équité sociale.
L'économie : l'entreprise cherche à rester économiquement viable, à partager la valeur créée et à réduire les inégalités.

Pour intégrer des dimensions sociales aux marchés publics et faire appel aux services des ESAT et Entreprises Adaptées, le Code de la Commande publique prévoit quatre types de dispositifs possibles à identifier et sélectionner en amont en fonction de ses marchés et de ses besoins :
- L'allotissement, qui permet une meilleure accessibilité des ESAT-EA à des lots techniques, géographiques ou volumétriques et une mise en concurrence plus large et une réactivité locale.
- L'insertion de critères sociaux qui vise à inciter le fournisseur du milieu ordinaire à inclure des Travailleurs Handicapés dans sa réponse (en prévoyant si besoin des pénalités en cas de non-respect).
- Des clauses d'insertion qui favorisent le recours aux publics éloignés de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, Entreprises d'Insertion…), avec la possibilité de mettre l’accent sur les publics en situation de handicap.
- Des marchés réservés qui permettent de réserver tout ou partie d’un marché à des ESAT-EA et/ou à des structures d’insertion.

Pour être mené à bien, l'achat responsable doit faire l'objet d'anticipation et de démarches de sourcing approfondies. Il est, en effet, nécessaire d'étudier en amont toutes les opportunités d'éco-conception et de recours à des prestataires responsables tels que les ESAT et Entreprises Adaptées.
Il est également nécessaire d'inscrire les achats responsables au cœur de la politique achat de l'organisation en y associant de réels objectifs et en outillant les acheteurs.

L’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est une exigence réglementaire issue de la loi du 10 juillet 1987. Elle impose à toutes les structures privées et publiques, qui comptent a minima 20 salariés, de recruter un nombre minimum de travailleurs en situation de handicap. Ces derniers doivent représenter 6 % de l’effectif total de la société. Le non-respect de cette obligation génère le paiement d’une contribution financière dont le montant est défini en fonction du nombre de travailleurs handicapés manquant pour atteindre l'objectif des 6%.