ESAT & entreprises adaptées de la ville de Saint-Claude (39200)
ESAT PRESTIGE JURA
Saint-Claude (39)80 travailleursDepuis 1972Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ALLIANCE PRO EA
Saint-Claude (39)8 travailleursDepuis 2020Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
EA ADAPAYSAGE Haut Bugey
Oyonnax (01)à 21 km16 travailleursDepuis 1994Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT LES ATELIERS DE NIERME
Oyonnax (01)à 21 km90 travailleursDepuis 1987Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
Les autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
Tous les employeurs (privés et publics), y compris ceux de moins de 20 salariés, doivent déclarer chaque mois les travailleurs handicapés qu’ils emploient. Cette déclaration est effectuée via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cependant, seuls les employeurs de 20 salariés sont tenus d'atteindre l'objectif de 6% de travailleurs en situation de handicap dans leurs effectifs (ou de s'acquitter d'une contribution). Les entreprises de moins de 20 salariés sont uniquement soumises à l'obligation de déclaration.
L'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) précise que toute organisation de plus de 20 salariés doit avoir, a minima, 6 % de personnes en situation de handicap dans ses effectifs au risque de s'exposer au paiement d'une contribution. Les organisations soumises à contribution peuvent la réduire en achetant des prestations aux ESAT et Entreprises Adaptées. Plus les prestations confiées à ces prestataires font l'objet d'une part main-d'œuvre (coût de la main-d'œuvre dans le coût total de la prestation) élevée, plus une proportion importante de la prestation pourra être valorisée dans le cadre de l'OETH.
Il est obligatoire, en tant qu’organisme privé ou public de plus de 20 salariés, d’employer, a minima, 6 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs. Quand ce quota n’est pas atteint, l’employeur doit payer une cotisation annuelle dont le montant varie selon plusieurs critères. Acheter des produits ou souscrire des services auprès d’ESAT et d’Entreprises Adaptées permet de réduire le coût de cette contribution.
La notion d'achat responsable englobe plusieurs composantes essentiellement environnementales, sociales et éthiques. Les achats responsables sont réalisés dans le respect d'une ou plusieurs de ces composantes. L'achat peut devenir responsable dès la phase de définition du besoin, en favorisant l'éco-conception ou en privilégiant des biens et services socialement ou environnementalement moins impactants. L'achat peut également être considéré comme "responsable" s'il est effectué localement et/ou auprès d'acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire (comme les ESAT et Entreprises Adaptées).
La mise à disposition est un dispositif d'inclusion. Il s'agit d'un prêt de main-d'œuvre : un travail d'ESAT ou d'Entreprise Adaptée est détaché dans une entreprise ordinaire, pour laquelle il va réaliser une mission donnée. Lors d'une mise à disposition, le travailleur en situation de handicap est encadré par l'entreprise cliente, mais bénéficie de l'accompagnement socio-médical de son ESAT ou Entreprise Adaptée. Il s'agit d'un contrat à but non-lucratif, qui a pour objectif, lorsque cela est possible, le recrutement durable du collaborateur au sein de l'entreprise cliente.