ESAT & entreprises adaptées de la ville de Bourbonne-les-Bains (52400)
ESAT MONTLETANG
Bourbonne-les-Bains (52)25 travailleursDepuis 2008ESAT DE BREUVANNES
Breuvannes-en-Bassigny (52)à 18 km67 travailleursDepuis 1991Adapei Pro 70 - ESAT Gevigney
Gevigney-et-Mercey (70)à 21 km65 travailleursDepuis 1982E.S.A.T DE CONTREXEVILLE
Contrexéville (88)à 28 km66 travailleursDepuis 1991Les autres villes du département
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Comme défini dans le Code de la Commande Publique, plusieurs leviers peuvent être actionnés pour faciliter la création ou le développement d'une dimension sociale au sein de son entreprise publique, tels que : les clauses d’insertion pour les personnes éloignées de l’emploi, les allotissements, les critères de notation sociaux… Ces outils sont destinés à faciliter la collaboration avec des prestataires socialement responsables, qui participent notamment à l’inclusion professionnelle de personnes en situation de handicap.
La mise à disposition est l'un des modes de collaboration avec les ESAT et Entreprises Adaptées. La mise à disposition correspond à une fourniture de main-d'œuvre : le travailleur en situation de handicap d'ESAT ou d'EA exerce une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail (chez l'organisation cliente), susceptible de favoriser son épanouissement personnel et professionnel et de développer sa capacité d’emploi. Il ne réalise pas une prestation donnée, mais occupe un poste de travail au sein de l'organisation cliente, en vue d'une potentielle embauche dans la continuité de son projet professionnel. D'un point de vue contractuel, il s'agit d'un contrat de mise à disposition entre le donneur d'ordres et le prestataire ESAT ou Entreprise Adaptée. À noter : certains ESAT sont spécialisés dans ce type de dispositif, à l'instar des "ESAT hors murs" ou des "ESAT de transition".
En matière d’achats responsables, les organisations soumises à la commande publique doivent répondre à deux objectifs majeurs d’ici à 2025, dans le cadre du Plan National pour des Achats Durables (PNAD). Tout d’abord, l’intégralité des contrats devra intégrer, a minima, une considération d’ordre environnemental. Par ailleurs, 30 % des contrats notifiés devront inclure, a minima, une considération d’ordre social.
Les acteurs de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire) peuvent être classés en trois grandes catégories. On distingue ainsi les mutuelles, les associations (telles que le Réseau GESAT), et les coopératives. Au-delà de ces trois familles, d’autres organisations, dites « marges », font également partie de l’ESS : les comités d’entreprise et d’établissement, les caisses d’épargne et de prévoyance, les organisations culturelles…
Les ESAT et EA sont des prestataires qui s'apparentent à de grosses TPE ou petites PME du territoire. Ces prestataires comptent en moyenne 90 travailleurs pour les ESAT et 44 salariés pour les Entreprises Adaptées. Ils peuvent accueillir toute typologie de handicap sur orientation des profils par la Maison des Personnes Handicapées (MDPH). Certains ESAT ou Entreprises Adaptées peuvent également n'être adaptés qu'à une typologie spécifique de handicap (psychique, mental, moteur, etc.) et ne peuvent donc accueillir que des publics atteints de ces handicaps.