Liste des entreprises de conditionnement alimentaire professionnel

De nombreux publics sont éligibles pour répondre à une clause d'insertion. Les travailleurs d'ESAT et d'Entreprises Adaptées font partie des publics éligibles. Un soumissionnaire peut donc répondre à un marché clausé en partenariat avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée. Il pourra choisir de répondre en co-traitance, en sous-traitance, ou via la signature de contrats de mise à disposition de personnel.

Les achats inclusifs sont une typologie d'achats responsables. Un achat inclusif est un achat qui contribue à l'inclusion dans la société de personnes qui pourraient en être exclues, en raison d'un handicap par exemple. L'achat inclusif est donc un achat jugé responsable grâce à son impact positif sur l'Homme et sur la société. Un achat responsable peut, quant à lui, être un achat inclusif, mais aussi un achat présentant un faible impact environnemental. Pour résumer, un achat inclusif est un achat responsable, mais un achat responsable n'est pas nécessairement inclusif !

Toute personne, quel que soit son handicap, peut être orientée par sa MDPH vers un ESAT ou une Entreprise adaptée. Certains établissements sont accessibles à tous les types de handicaps, tandis que d’autres sont réservés à une catégorie de handicap spécifique (moteur, visuel, psychique, cognitif…). Quoi qu’il en soit, les conditions d’emploi, le soutien éducatif et l’encadrement médico-social sont aménagés de façon à répondre aux besoins inhérents au handicap concerné.

Tous les employeurs (privés et publics), y compris ceux de moins de 20 salariés, doivent déclarer chaque mois les travailleurs handicapés qu’ils emploient. Cette déclaration est effectuée via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cependant, seuls les employeurs de 20 salariés sont tenus d'atteindre l'objectif de 6% de travailleurs en situation de handicap dans leurs effectifs (ou de s'acquitter d'une contribution). Les entreprises de moins de 20 salariés sont uniquement soumises à l'obligation de déclaration.