ESAT & entreprises adaptées de la ville de Saumont-la-Poterie (76440)
ESAT LA BRECHE
Saumont-la-Poterie (76)115 travailleursDepuis 1985APTHITUDE
Le Caule-Sainte-Beuve (76)à 18 km24 travailleursDepuis 2000Les autres villes du département
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Les Entreprises Adaptées ainsi que les ESAT répondent à un objectif similaire et sont tous deux issus du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA). Toutefois, ces organismes présentent certaines différences. Alors qu’un ESAT, établissement médico-social, est encadré par le Ministère des Affaires Sociales, les entreprises adaptées sont régies par le Code du Travail. En outre, les ESAT accueillent une moyenne de 90 travailleurs handicapés (ce qui correspond à 100 % des effectifs) contre 44 pour les entreprises adaptées (a minima 55 % de l’ensemble des effectifs).
L'inclusion sociale vise à lutter contre l'exclusion sociale et les inégalités dans tous les domaines de la société, qu'il s'agisse d'insertion économique, culturelle, sociale ou encore politique. Dans cette perspective, les ESAT et Entreprises Adaptées respectent un principe d'inclusion sociale, visant à proposer des modes d'accompagnement et de formation adaptés aux besoins de leurs travailleurs en situation de handicap.
Dans le cadre de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), tout employeur privé ou public doit effectuer sa déclaration annuelle d'emploi de travailleur en situation de handicap. Pour les organisations employant au moins 20 salariés, cette déclaration s'accompagne d'une obligation d'emploi de travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total, sans quoi ces employeurs devront payer une contribution annuelle.
La cotraitance fait partie des modes de collaboration possibles au moment de faire appel à un ESAT ou à une Entreprise Adaptée. Il s’agit d’un accord privé, appelé GME (Groupement Momentané d’Entreprises), établi entre plusieurs prestataires, qui peuvent ainsi répondre ensemble à un marché public ou privé sur lequel ils n’auraient pas pu se positionner autrement. Cela débouche sur un contrat de prestations de services pluripartite entre les cotraitants et le donneur d’ordre.
La majorité des organisations confient la gestion des achats responsables au Directeur des Achats. Parfois, cette mission est également du ressort du service des Ressources humaines. En outre, d’autres acteurs transversaux peuvent contribuer à la gestion des achats responsables au sein de l’entreprise, tels que le Responsable RSE, la Mission Handicap, le Responsable Diversité, le Directeur général…