Energie, environnement, gestion des déchets

Un acheteur public peut faire le choix de réserver tout ou partie (lot) d'un marché à certains acteurs économiques. Les cibles de ces marchés réservés sont les ESAT et Entreprises Adaptées ET/OU les structures de l'Insertion par l'Activité Économique OU les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (sous réserve de certains critères). La réservation à l'un de ces acteurs prévoit que seuls ces acteurs économiques peuvent se positionner sur le lot/marché réservé. Ceux-ci ne peuvent pas sous-traiter ou co-traiter une partie de la prestation à d'autres acteurs économiques. Vous trouverez plus d'information sur les marchés réservés en consultant les articles L2113-12 à L2113-16 du Code de la Commande Publique.

Les ESAT et EA, bien qu'appartenant tous deux au Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA), possèdent quelques différences. Les ESAT sont, en effet, régis par le Ministère des Affaires Sociales, tandis que les Entreprises Adaptées, considérées comme des entreprises "classiques" sont régies par le Code du Travail. Par ailleurs, les ESAT possèdent un nombre moyen de travailleurs (90) bien supérieur aux Entreprises Adaptées (44). Enfin, au sein des ESAT la proportion de travailleurs en situation de handicap est équivalente à 100% des effectifs de production (hors fonctions supports et encadrants) tandis qu'elle est de minimum 55% des effectifs globaux (tous postes confondus) en EA.

Les ESAT et Entreprises Adaptées sont en constante évolution afin de proposer de nouveaux services à leurs clients. Cette capacité d'innovation leur permet de s'adapter aux besoins des donneurs d'ordres et de contribuer à la montée en compétences des travailleurs en situation de handicap. Au cours des deux dernières années, 62% des ESAT et Entreprises Adaptées se sont lancés dans une nouvelle activité, pour répondre à la demande de leurs clients et répondre à de nouveaux marchés.

Afin de faciliter le sourcing de prestataires socialement engagés dans l’insertion professionnelle de travailleurs handicapés, le Réseau GESAT référence dans un annuaire la totalité des 2 250 ESAT et Entreprises Adaptées présents sur tout le territoire, avec la possibilité de demander un devis en quelques clics. Les entreprises partenaires peuvent également utiliser notre place de marché pour déposer leurs projets de sourcing.