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Liste des entreprises d'assemblage de sous-ensembles et kitting industriel à Jouy-le-Moutier
Les ESAT et Entreprises Adaptées proposent souvent des services d'assemblage d'articles ou de kittings dans le cadre de prestations de logistique ou de conditionnement plus globales. Ces services visent à construire / assembler un produit final ou l'un de ses composants. Il peut par exemple s'agir de montage de chariots de golf, d'assemblage de PLV ou de VMC. Il s'agit généralement d'opérations réalisées en amont des prestations de conditionnement.
Le métier Assemblage d'articles et sous-ensembles, kitting regroupe des prestataires du secteur du travail protégé et adapté (ESAT & EA) qui offrent des services des ces domaines. Voici la liste des ESAT et des entreprises adaptées spécialisées en Assemblage d'articles et sous-ensembles, kitting à Jouy-le-Moutier et dans sa région :
Entreprises d'assemblage de sous-ensembles et kitting industriel : les questions fréquentes
Comment se calcule la contribution due dans le cadre de l'OETH ?
Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.
Qu'est-ce que la cotraitance ?
La co-traitance est l'un des modes de collaboration possibles avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée. Il s'agit d'un Groupement Momentané d'Entreprises (ou GME), c'est-à-dire un accord privé entre plusieurs prestataires qui cadre les modalités de leur collaboration afin de répondre de façon commune à un marché privé ou public auquel ils n'auraient pas pu soumissionner seuls pour des raisons géographiques ou volumétriques par exemple. Cela donne lieu à un contrat de prestations de services multipartite entre le donneur d'ordres et les cotraitants.
Qui sont les acteurs de l’ESS ?
Les organisations de l'Économie Sociale et Solidaire se caractérisent par des principes communs et peuvent être regroupées en trois grandes familles : les mutuelles, les coopératives et les associations (catégorie à laquelle appartient le Réseau Gesat). À ces familles s'ajoutent certaines structures dites "marges" telles que les comités d'entreprise et d'établissement, caisses d'épargne et de prévoyance, organisations culturelles, etc...).
Qu'est-ce qu'un handicap ?
Selon la loi sur l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005, on peut définir le handicap comme suit : « une altération substantielle et durable de fonctions physiques, mentales, cognitives ou sensorielles, qui limite l’activité ou qui restreint la participation à la vie en société ». Cette définition peut être complétée par celle donnée par l’OMS, qui insiste sur le fait qu’un handicap n’est pas uniquement un problème de santé, mais une condition complexe qui impacte l’interaction et l’insertion de l’individu dans la société.
Comment les ESAT et Entreprises Adaptées peuvent être intégrés dans la réponse aux clauses sociales d'insertion ?
Les ESAT et Entreprises Adaptées sont des prestataires qui sont éligibles aux clauses sociales d'insertion présentes au sein des marchés publics. À ce titre, ces structures peuvent répondre aux marchés, via des prestations de sous-traitance ou de mise à disposition, ou des partenariats avec d'autres prestataires sous forme de co-traitance.