ESAT & entreprises adaptées de la ville de Eymoutiers (87120)
ESAT LES ARSSES
Eymoutiers (87)50 travailleursDepuis 1981EA AVEHC
Chamberet (19)à 17 km30 travailleursDepuis 2000EA ARAI
Saint-Laurent-les-Églises (87)à 29 km14 travailleursDepuis 1991ESAT DOMAINE DE LA FONTAINE
Saint-Laurent-les-Églises (87)à 29 km50 travailleursDepuis 1984Les autres villes du département
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Les achats privés font l'objet d'une grande liberté dans le choix des dispositifs sociétaux pouvant être intégrés à leurs consultations. Afin d'associer un maximum de prestataires inclusifs à la réponse aux marchés, les acheteurs peuvent utiliser différents dispositifs :
- L'allotissement technique ou géographique
- Les critères de notation sociaux
- Les clauses d'incitation / d'obligation à la réponse avec des prestataires inclusifs
- La création de marchés dédiés aux prestataires inclusifs
Chaque dispositif peut faire l'objet d'une formalisation différente en fonction des enjeux de l'organisation.
Faisant preuve d'une grande capacité d'innovation, 62 % des ESAT et des Entreprises Adaptées se sont lancés dans une nouvelle activité au cours des deux dernières années pour répondre aux enjeux de leurs clients et aux attentes de leurs travailleurs. Parmi ces nouvelles activités, 23,9 % d'entre elles concernent des prestations de conditionnement, logistique et transport (notamment face aux enjeux de e-commerce des clients dans le contexte de la crise sanitaire), 12,1 % concernent des prestations de production industrielle et 10,8 % concernent des services de nettoyage et d'entretien [lien Observatoire].
Il convient tout d'abord de rappeler que les ESAT et Entreprises Adaptées figurent parmi les publics éligibles aux clauses sociales d'insertion. À ce titre, tout soumissionnaire à un marché public peut répondre en co-traitance ou en sous-traitance avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée pour répondre au volume d'heures clausées. Il peut également avoir recours à la mise à disposition de personnel (par un prestataire ESAT ou Entreprise Adaptée) qui interviendra dans le cadre de la prestation qui sera à réaliser pour le donneur d'ordres.
Tous les employeurs (privés et publics), y compris ceux de moins de 20 salariés, doivent déclarer chaque mois les travailleurs handicapés qu’ils emploient. Cette déclaration est effectuée via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cependant, seuls les employeurs de 20 salariés sont tenus d'atteindre l'objectif de 6% de travailleurs en situation de handicap dans leurs effectifs (ou de s'acquitter d'une contribution). Les entreprises de moins de 20 salariés sont uniquement soumises à l'obligation de déclaration.
Pour intégrer un établissement du secteur du travail protégé (ESAT) ou du travail adapté (Entreprise Adaptée), il est nécessaire de réaliser, au préalable, une demande d’orientation auprès de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées. Cette demande peut être effectuée par toute personne de 16 ans et plus, disposant d’une RQTH (Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé), qui reconnaît l’impact du handicap sur la capacité de travail.