ESAT & entreprises adaptées de la ville de Roquevaire (13360)
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Un marché réservé est un marché (ou un lot d'un marché) public dont l’accès est exclusivement limité à certains acteurs identifiés en amont, tels que des prestataires engagés dans l’insertion des personnes éloignées de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, acteurs de l’Insertion par l’Activité Économique, structures de l'Économie Sociale et Solidaire…). Ce dispositif, prévu par le Code de la Commande Publique, permet donc d’intégrer un dispositif social au sein du marché public.
Tous les employeurs (privés et publics), y compris ceux de moins de 20 salariés, doivent déclarer chaque mois les travailleurs handicapés qu’ils emploient. Cette déclaration est effectuée via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cependant, seuls les employeurs de 20 salariés sont tenus d'atteindre l'objectif de 6% de travailleurs en situation de handicap dans leurs effectifs (ou de s'acquitter d'une contribution). Les entreprises de moins de 20 salariés sont uniquement soumises à l'obligation de déclaration.
Les achats inclusifs sont une typologie d'achats responsables. Un achat inclusif est un achat qui contribue à l'inclusion dans la société de personnes qui pourraient en être exclues, en raison d'un handicap par exemple. L'achat inclusif est donc un achat jugé responsable grâce à son impact positif sur l'Homme et sur la société. Un achat responsable peut, quant à lui, être un achat inclusif, mais aussi un achat présentant un faible impact environnemental. Pour résumer, un achat inclusif est un achat responsable, mais un achat responsable n'est pas nécessairement inclusif !
L’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés exige que toutes les organisations de plus de 20 salariés accueillent, a minima, 6 % de travailleurs handicapés parmi leurs effectifs. Les employeurs qui ne se soumettent pas à cette obligation s’exposent au paiement d’une contribution financière proportionnelle au nombre de collaborateurs en situation de handicap manquant pour atteindre le taux cible.
Pour être mené à bien, l'achat responsable doit faire l'objet d'anticipation et de démarches de sourcing approfondies. Il est, en effet, nécessaire d'étudier en amont toutes les opportunités d'éco-conception et de recours à des prestataires responsables tels que les ESAT et Entreprises Adaptées.
Il est également nécessaire d'inscrire les achats responsables au cœur de la politique achat de l'organisation en y associant de réels objectifs et en outillant les acheteurs.