ESAT & entreprises adaptées de la ville de Roquevaire (13360)
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Les organisations de l'Économie Sociale et Solidaire se caractérisent par des principes communs et peuvent être regroupées en trois grandes familles : les mutuelles, les coopératives et les associations (catégorie à laquelle appartient le Réseau Gesat). À ces familles s'ajoutent certaines structures dites "marges" telles que les comités d'entreprise et d'établissement, caisses d'épargne et de prévoyance, organisations culturelles, etc...).
Afin d’inclure une dimension sociale dans les marchés publics, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place afin de sélectionner des fournisseurs et prestataires inclusifs et socialement engagés (ESAT, entreprises adaptées, entreprises d’insertion…) :
- Les clauses d’insertion pour favoriser la collaboration avec des personnes éloignées de l’emploi ;
- L’allotissement (technique, géographique ou volumétrique) ;
- Les clauses d’insertion pour encourager la co-traitance avec des publics éloignés de l’emploi.
La co-traitance est l'établissement d'un partenariat entre plusieurs entreprises en vue de répondre à un marché. Il peut s'agir d'un groupement entre plusieurs entreprises ordinaires, entre plusieurs ESAT et Entreprises Adaptées, ou le plus fréquemment, entre un ESAT-EA et une entreprise ordinaire. Les relations entre les co-traitants sont régies par une convention de groupement. En parallèle, les co-traitants sont généralement reliés au client par un contrat multipartite. Chaque co-traitant réalise une partie du marché, et transmet au client la facture correspondante.
Réaliser un achat responsable en tant qu’entreprise ou collectivité publique nécessite simplement de choisir de façon raisonnée ses prestataires et fournisseurs, en s’entourant d'acteurs engagés dans une démarche éthique, environnementale ou socialement responsable. Parmi ces derniers, on peut notamment citer les structures d’insertion, les SCOP, les SCIC, les SIAE, les ESAT et les entreprises adaptées.
Il existe 3 grands modes de collaboration avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée :
1/ L'achat direct, qui consiste à établir un contrat de prestation de services. Cette prestation peut alors être réalisée sur le site du client ou du prestataire.
2/ La mise à disposition de personnel, qui vise à accueillir un travailleur d'ESAT ou d'Entreprise Adaptée en sein de son équipe, pour réaliser une mission donnée.
3/ Le recours à des missions d'intérim, proposées par des Entreprises Adaptées spécialistes du travail temporaire des personnes en situation de handicap.