ESAT & entreprises adaptées de la ville de Roquevaire (13360)
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Afin de faciliter le sourcing de prestataires socialement engagés dans l’insertion professionnelle de travailleurs handicapés, le Réseau GESAT référence dans un annuaire la totalité des 2 250 ESAT et Entreprises Adaptées présents sur tout le territoire, avec la possibilité de demander un devis en quelques clics. Les entreprises partenaires peuvent également utiliser notre place de marché pour déposer leurs projets de sourcing.
D’après l’Observatoire national des achats responsables, 97 % des clients des ESAT et Entreprises Adaptées sont « satisfaits » ou « très satisfaits » des prestations de ces organismes. En effet, ces structures sont des partenaires de choix pour leurs clients. Acteurs de l’économie locale, ces établissements offrent un service de proximité hautement qualitatif, et des produits de grande qualité, en circuit court.
Le Code de la Commande publique prévoit plusieurs dispositifs juridiques pour intégrer une dimension sociale aux marchés publics. Pour choisir le levier le plus adapté, il est nécessaire d'évaluer en amont la faisabilité, pour identifier des marchés ou des lots d'un marché qui pourraient être confiés à des prestataires socialement responsables. En fonction des résultats, il sera possible d'insérer un critère de notation RSE, une clause d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi (dont les personnes en situation de handicap), ou de réserver le marché ou le lot à des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ou du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).
Toutes les organisations du secteur privé et public, quels que soient leur domaine d’activité et leurs effectifs, doivent déclarer, chaque année, leur taux d’embauche de personnes en situation de handicap, conformément aux exigences de l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés). Toutefois, seules les structures qui emploient plus de 20 salariés sont dans l’obligation de compter 6 % de travailleurs en situation de handicap parmi leurs effectifs. Dans le cas contraire, ces employeurs s’exposent au paiement d’une contribution financière.
La co-traitance est l'établissement d'un partenariat entre plusieurs entreprises en vue de répondre à un marché. Il peut s'agir d'un groupement entre plusieurs entreprises ordinaires, entre plusieurs ESAT et Entreprises Adaptées, ou le plus fréquemment, entre un ESAT-EA et une entreprise ordinaire. Les relations entre les co-traitants sont régies par une convention de groupement. En parallèle, les co-traitants sont généralement reliés au client par un contrat multipartite. Chaque co-traitant réalise une partie du marché, et transmet au client la facture correspondante.