ESAT & entreprises adaptées de la ville de Roquevaire (13360)
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La commande publique prévoit différents dispositifs et outils permettant de valoriser les dimensions sociales dans l'acte d'achats et plus particulièrement de privilégier le recours aux prestataires inclusifs. Il s'agit notamment de :
- L'allotissement technique ou géographique
- La mise en place de critères de notation sociaux (liés à l'objet du marché)
- La mise en place de clauses sociales d'insertion
- La réservation de lots ou de marchés aux acteurs du Secteur du Travail Protégé et Adapté et/ou de l'Insertion par l'Activité Économique.
Les ESAT et EA sont des prestataires qui s'apparentent à de grosses TPE ou petites PME du territoire. Ces prestataires comptent en moyenne 90 travailleurs pour les ESAT et 44 salariés pour les Entreprises Adaptées. Ils peuvent accueillir toute typologie de handicap sur orientation des profils par la Maison des Personnes Handicapées (MDPH). Certains ESAT ou Entreprises Adaptées peuvent également n'être adaptés qu'à une typologie spécifique de handicap (psychique, mental, moteur, etc.) et ne peuvent donc accueillir que des publics atteints de ces handicaps.
Les ESAT et Entreprises Adaptées sont bien souvent considérés comme des partenaires privilégiés par leurs clients, car il s'agit d'acteurs de proximité, adaptables et réactifs. Qui plus est, ces acteurs proposent des services et produits de haute qualité. En effet, d'après l'Observatoire National des achats Responsables aux ESAT et Entreprises Adaptées [lien], c'est 97% des clients des ESAT et Entreprises Adaptées qui se disent satisfaits ou très satisfaits des prestations réalisées par ces acteurs.
Toutes les organisations, qu'elles soient privées ou publiques, ont l'obligation de compter dans leurs effectifs au moins 6% de personnes en situation de handicap, dès lors qu'elles comptent plus de 20 salariés. Cette obligation est encadrée par la loi "Avenir professionnel". Les organisations qui n'atteignent pas cet objectif doivent s'acquitter d'une contribution. Pour être accompagnées, les organisations publiques peuvent se rapprocher du FIPHFP, et les organisations privées de l'AGEFIPH.
Toute entreprise privée ou organisme public peut faire appel aux ESAT et Entreprises Adaptées selon quatre modes de collaboration (sous-traitance ou co-traitance, mise à disposition, travail temporaire et CDD Tremplin) pour de multiples types de prestations : les ESAT et Entreprises Adaptées sont avant tout des prestataires répondant à des besoins de fourniture de produits ou de services au même titre que n’importe quel autre acteur économique. Afin de maximiser le positionnement des ESAT et Entreprises Adaptées sur les projets de donneurs d’ordres, il convient d’anticiper les projets et de mettre en place des actions de sourcing via l’annuaire du Réseau Gesat qui référence l’intégralité des 2 250 ESAT et Entreprises Adaptées du territoire français. La place de marché du Réseau Gesat peut également permettre aux donneurs d’ordres partenaires de relayer des projets de sourcing (étude de faisabilité, RFI etc.) ou des consultations (marchés publics, appel d’offres, demande de devis).