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ESAT & entreprises adaptées de la ville de Roquevaire (13360)

Roquevaire (Bouches-du-Rhône) compte 50 prestataires du secteur du travail protégé et adapté (STPA). Retrouvez la liste complète des ESAT et des entreprises adaptées à Roquevaire (et dans un rayon de 30 km) ci-dessous, ou filtrez votre recherche en bas de page :

Les autres villes du département

Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Depuis le 1er janvier 2006, tous les organismes publics sont, comme les entreprises privées, assujetties à l'Obligation d'Emploi de Personnes Handicapées (OETH). Elles doivent donc respecter un taux d'emploi de personne en situation de handicap équivalent à 6% de leur effectif. Les organisations n'atteignant pas ce taux sont soumises au paiement d'une contribution versée au FIPHFP. Le montant de cette contribution peut être réduit en achetant des produits ou services aux prestataires ESAT et Entreprises Adaptées.

Quels sont les objectifs des organismes soumis à la commande publique en matière d'achats responsables ?

Les objectifs des organisations soumises au Code de la Commande Publique sont définis par le Plan National des Achats Durables (PNAD). Pour la période 2021-2025, le PNAD challenge les organisations publiques en leur demandant d'intégrer une considération environnementale dans chaque marché publié, et une considération sociale dans au moins 30% des marchés d'ici à 2025.

Qui peut travailler dans un ESAT ou une Entreprise Adaptée ?

Toute personne nécessitant un accompagnement adapté à son handicap afin de favoriser son insertion professionnelle peut intégrer un ESAT ou une Entreprise Adaptée (EA). Selon son handicap, le travailleur sera orienté par la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées) soit vers un ESAT, soit vers une EA. Un ESAT accueille en moyenne 90 travailleurs tandis qu'une EA accueille en moyenne 44 salariés.

Comment se calcule la contribution due dans le cadre de l'OETH ?

Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.

Quel est le principe de l’ESS ?

Les organisations qui constituent l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) sont fondées autour de plusieurs grands principes que sont la juste répartition des ressources financières générées par l'organisation, le concours de l'organisation à l'utilité collective et/ou sociale ou encore la primauté de l'individu et du social sur le capital. Une organisation caractérisée comme appartenant à l'ESS doit également disposer d'une gouvernance démocratique et laisser une liberté d'adhésion (d'entrée et de sortie) à ses parties prenantes.