ESAT & entreprises adaptées de la ville de Autun (71400)
ESAT LES PAPILLONS BLANCS DE L AUTUNOIS
Autun (71)70 travailleursDepuis 1979ESAT LE BREUIL
Le Breuil (71)à 20 km132 travailleursDepuis 1972ESAT LE VERNOY
Blanzy (71)à 27 km65 travailleursDepuis 1989EA LE VERNOY
Saint-Eusèbe (71)à 29 km28 travailleursDepuis 2003Les autres villes du département
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Conformément au PNAD (Plan National pour des Achats Durables), les organismes publics doivent atteindre 2 objectifs d’envergure d’ici à 2025 relatifs à leurs achats responsables. D’une part, 100 % des contrats notifiés devront inclure au moins une considération à caractère environnemental. D’autre part, 30 % des contrats devront intégrer une considération de nature sociale.
Les ESAT (ancien CAT) sont des établissements médico-sociaux qui proposent différents services à destination de clients publics et privés. Ces établissements sont régis par le Code de l'Action Sociale et des Familles et disposent de 100% de leurs effectifs de production reconnus en situation de handicap. Les Entreprises Adaptées (anciens Ateliers Protégés) sont des entreprises régies par le Ministère du Travail et qui ont la spécificité d'employer, a minima, 55% de personnes en situation de handicap parmi leurs effectifs globaux.
Une Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (ou EATT) est une Entreprise Adaptée qui source des travailleurs intérimaires en situation de handicap. Ces travailleurs exercent ainsi auprès d’un employeur privé ou public dans le cadre d’un contrat de mission intérimaire. Ce dispositif, mis en place en 2018 dans la continuité de la Loi pour choisir son avenir professionnel, est en expérimentation : dans ce cadre, le travailleur ainsi que l'organisation sont accompagnés tout au long du processus, avec l'objectif de favoriser l'embauche de ces professionnels intérimaires, dans la continuité de leur projet professionnel, et donc l'emploi direct de l'organisation cliente. La liste des EATT est disponible sur l'annuaire du Réseau Gesat.
Un marché réservé au Secteur du Travail Protégé et Adapté est un marché auquel seuls les ESAT, Entreprises Adaptées, ou Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) peuvent répondre. C'est un dispositif prévu par le Code de la Commande Publique. Un marché peut être réservé à des structures du STPA et/ou de l'Insertion par l'activité économique. Dans le cadre d'un marché réservé uniquement aux ESAT et EA, le titulaire n'est pas autorisé à sous-traiter ni à co-traiter une partie de la prestation à un fournisseur ordinaire, ni même un fournisseur de l'insertion.
Il convient tout d'abord de rappeler que les ESAT et Entreprises Adaptées figurent parmi les publics éligibles aux clauses sociales d'insertion. À ce titre, tout soumissionnaire à un marché public peut répondre en co-traitance ou en sous-traitance avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée pour répondre au volume d'heures clausées. Il peut également avoir recours à la mise à disposition de personnel (par un prestataire ESAT ou Entreprise Adaptée) qui interviendra dans le cadre de la prestation qui sera à réaliser pour le donneur d'ordres.