ESAT & entreprises adaptées de la ville de Autun (71400)
ESAT LES PAPILLONS BLANCS DE L AUTUNOIS
Autun (71)70 travailleursDepuis 1979ESAT LE BREUIL
Le Breuil (71)à 20 km132 travailleursDepuis 1972ESAT LE VERNOY
Blanzy (71)à 27 km65 travailleursDepuis 1989EA LE VERNOY
Saint-Eusèbe (71)à 29 km28 travailleursDepuis 2003Les autres villes du département
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La co-traitance est l'un des modes de collaboration possibles avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée. Il s'agit d'un Groupement Momentané d'Entreprises (ou GME), c'est-à-dire un accord privé entre plusieurs prestataires qui cadre les modalités de leur collaboration afin de répondre de façon commune à un marché privé ou public auquel ils n'auraient pas pu soumissionner seuls pour des raisons géographiques ou volumétriques par exemple. Cela donne lieu à un contrat de prestations de services multipartite entre le donneur d'ordres et les cotraitants.
Pour faire des achats responsables, les entreprises et les organisations publiques peuvent recourir à des prestataires inclusifs, tels que les ESAT, les Entreprises Adaptées, les Travailleurs Indépendants Handicapés, ou les entreprises de l'insertion par l'activité économique. Travailler avec des prestataires socialement responsables est un levier essentiel dans une politique d'achats durables.
La notion d'achat responsable englobe plusieurs composantes essentiellement environnementales, sociales et éthiques. Les achats responsables sont réalisés dans le respect d'une ou plusieurs de ces composantes. L'achat peut devenir responsable dès la phase de définition du besoin, en favorisant l'éco-conception ou en privilégiant des biens et services socialement ou environnementalement moins impactants. L'achat peut également être considéré comme "responsable" s'il est effectué localement et/ou auprès d'acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire (comme les ESAT et Entreprises Adaptées).
Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.
Réaliser des achats inclusifs auprès d’ESAT ou d'Entreprises adaptées permet en effet de participer, de manière indirecte, à l’emploi, à la formation et à la montée en compétences de personnes en situation de handicap. C’est grâce à ce genre d’initiatives et aux dispositifs passerelles mis en place par ces structures que 54 % des entreprises privées et organismes publics emploient aujourd’hui des travailleurs handicapés.