ESAT & entreprises adaptées de la ville de Autun (71400)
ESAT LES PAPILLONS BLANCS DE L AUTUNOIS
Autun (71)70 travailleursDepuis 1979ESAT LE BREUIL
Le Breuil (71)à 20 km132 travailleursDepuis 1972ESAT LE VERNOY
Blanzy (71)à 27 km65 travailleursDepuis 1989EA LE VERNOY
Saint-Eusèbe (71)à 29 km28 travailleursDepuis 2003Les autres villes du département
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Tous les employeurs (privés et publics), y compris ceux de moins de 20 salariés, doivent déclarer chaque mois les travailleurs handicapés qu’ils emploient. Cette déclaration est effectuée via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cependant, seuls les employeurs de 20 salariés sont tenus d'atteindre l'objectif de 6% de travailleurs en situation de handicap dans leurs effectifs (ou de s'acquitter d'une contribution). Les entreprises de moins de 20 salariés sont uniquement soumises à l'obligation de déclaration.
Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.
L’Économie Sociale et Solidaire regroupe 220 000 structures, de formes et statuts variés, qui ont vocation à remplir une mission d’utilité sociale et / ou environnementale. Ces organisations représentent à elles seules 10,5 % du marché de l’emploi français, soit 2,4 millions de salariés. Les ESAT et les Entreprises Adaptées, qui favorisent l’insertion de personnes éloignées de l’emploi, sont des acteurs majeurs de l’économie sociale et solidaire.
Toute personne de plus de 16 ans et disposant d'une Reconnaissance en Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH) ayant pour conséquence d'affecter significativement sa capacité de travail peut faire une demande d'orientation auprès de la Commission des Droits de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Cette commission statut ensuite sur le maintien ou non en "milieu ordinaire" de travail du salarié. Elle peut également orienter au besoin la personne vers les Entreprises Adaptées ou les ESAT.
Un CDD dit « Tremplin » est un contrat entre un travailleur handicapé, sans emploi ou qui risque d'être sans emploi et une Entreprise Adaptée habilitée "Tremplin" qui vise à favoriser la mobilité professionnelle de cette personne vers les employeurs autres que les EA, tout en répondant aux besoins de ces derniers. Lancé en 2018 dans le cadre de la Loi pour choisir son avenir professionnel, ce dispositif se met en place ainsi : l'Entreprise Adaptée recrute, accompagne et forme un salarié en CDD Tremplin sur une durée de 4 à 24 mois. La personne recrutée est ensuite mise à disposition chez le client, avec l'objectif, dans le cadre d’un parcours individualisé de développer une accessibilité à d’autres emplois. La liste des EA habilitées "Tremplin" est disponible sur l'annuaire du Réseau Gesat.