ESAT & entreprises adaptées de la ville de Paris 5 (75005)
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Réaliser des achats inclusifs auprès d’ESAT ou d'Entreprises adaptées permet en effet de participer, de manière indirecte, à l’emploi, à la formation et à la montée en compétences de personnes en situation de handicap. C’est grâce à ce genre d’initiatives et aux dispositifs passerelles mis en place par ces structures que 54 % des entreprises privées et organismes publics emploient aujourd’hui des travailleurs handicapés.
Les acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire peuvent être de formes diverses. Il s'agit principalement :
- Des mutuelles à but non-lucratif
- Des fondations de personne ou d'entreprise
- Des associations régies par la loi de 1901
- Des coopératives, constituées de membres associés qui détiennent au moins une part dans la structure.
- Des entreprises commerciales d’utilité sociale : leur finalité est sociale, et prioritaire par rapport à leurs objectifs économiques.
Si elles répondent, in fine, à une mission similaire, les ESAT et les Entreprises Adaptées présentent plusieurs distinctions. En effet, un ESAT est une structure médico-sociale qui accueille exclusivement des personnes en situation de handicap, afin de leur offrir un accès à l’emploi, entre autres. Les Entreprises Adaptées sont quant à elles tenues d’accueillir, a minima, 55 % de travailleurs en situation de handicap. L’ESAT est agréé par le Ministère des Affaires sociales, tandis que l’Entreprise Adaptée est encadrée par le Ministère du travail, comme toute entreprise "traditionnelle".
Les ESAT et Entreprises Adaptées sont libres d'accueillir tout type de handicap ou de se spécialiser sur une famille de handicap (psychique, mental, physique, etc.) ou sur un handicap spécifique (autisme, paralysie, etc.).
Dans les deux cas, les conditions de travail ainsi que les métiers proposés sont adaptés aux typologies de handicaps présentes au sein de l'ESAT ou de l'Entreprise Adaptée.
L’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est une exigence réglementaire issue de la loi du 10 juillet 1987. Elle impose à toutes les structures privées et publiques, qui comptent a minima 20 salariés, de recruter un nombre minimum de travailleurs en situation de handicap. Ces derniers doivent représenter 6 % de l’effectif total de la société. Le non-respect de cette obligation génère le paiement d’une contribution financière dont le montant est défini en fonction du nombre de travailleurs handicapés manquant pour atteindre l'objectif des 6%.