ESAT & entreprises adaptées de la ville de Paris 5 (75005)
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L’Économie Sociale et Solidaire regroupe des acteurs économiques de formes diverses dont les statuts, l’organisation, le fonctionnement et l’activité sont basés sur les principes de la solidarité et de l’utilité sociale. Ces structures peuvent avoir différents objectifs et missions tels que l’insertion et/ou la réinsertion de personnes éloignées de l'emploi, la préservation de l'environnement ou encore la promotion du lien social.
En matière d’achats responsables, les organisations soumises à la commande publique doivent répondre à deux objectifs majeurs d’ici à 2025, dans le cadre du Plan National pour des Achats Durables (PNAD). Tout d’abord, l’intégralité des contrats devra intégrer, a minima, une considération d’ordre environnemental. Par ailleurs, 30 % des contrats notifiés devront inclure, a minima, une considération d’ordre social.
La Responsabilité Sociétale des Entreprises ou RSE vise à développer une vision de la performance globale de l'entreprise autour de trois axes principaux, intrinsèquement liés les uns aux autres : l'économie, l'environnement et la société. Dans cette dynamique, la RSE doit être une démarche placée au coeur de toutes les activités de l'entreprise, qu'il s'agisse de la direction générale et de la stratégie d'entreprise, du management, des achats et de la production, ou encore de la communication et des ressources humaines, à l'instar de la politique d'inclusion des travailleurs en situation de handicap.
Un marché réservé au Secteur du Travail Protégé et Adapté est un marché auquel seuls les ESAT, Entreprises Adaptées, ou Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) peuvent répondre. C'est un dispositif prévu par le Code de la Commande Publique. Un marché peut être réservé à des structures du STPA et/ou de l'Insertion par l'activité économique. Dans le cadre d'un marché réservé uniquement aux ESAT et EA, le titulaire n'est pas autorisé à sous-traiter ni à co-traiter une partie de la prestation à un fournisseur ordinaire, ni même un fournisseur de l'insertion.
Afin de renforcer leur dimension sociale, les organisations privées peuvent choisir de collaborer avec des acteurs impliqués dans l’inclusion de personnes éloignées de l’emploi (ESAT, entreprises adaptées, structures d’insertion…). Afin de favoriser la collaboration entre prestataires du "milieu ordinaire" et fournisseurs inclusifs, les entreprises privées peuvent mettre en œuvre divers dispositifs tels que des critères de notation sociaux, l’allotissement géographique, ou encore des clauses d’incitation ou obligation à la cotraitance, etc.