ESAT & entreprises adaptées de la ville de Paris 5 (75005)
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Certaines Entreprises Adaptées ont obtenu un agrément pour proposer des CDD dits Tremplin à des personnes en situation de handicap. Elles sourcent des travailleurs en situation de handicap, pour leur proposer un Contrat à Durée Déterminée. Pendant la durée de ce contrat, le salarié bénéficiera d'un parcours "accompagnement - formation - emploi". L'objectif de ce dispositif est que 30% des personnes recrutées en CDD Tremplin trouvent un emploi durable en milieu ordinaire à l'issue de leur CDD.
Toute organisation, quels que soient sa taille et son secteur d’activité, doit obligatoirement réaliser une déclaration annuelle du nombre de travailleurs handicapés recrutés. Cependant, dans le cadre de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), seuls les organismes dont les effectifs se montent à 20 salariés ou plus doivent compter, dans leurs équipes, un minimum de 6 % de travailleurs en situation de handicap, sans quoi l’employeur devra se soumettre au versement d’une contribution annuelle.
Les ESAT et EA, bien qu'appartenant tous deux au Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA), possèdent quelques différences. Les ESAT sont, en effet, régis par le Ministère des Affaires Sociales, tandis que les Entreprises Adaptées, considérées comme des entreprises "classiques" sont régies par le Code du Travail. Par ailleurs, les ESAT possèdent un nombre moyen de travailleurs (90) bien supérieur aux Entreprises Adaptées (44). Enfin, au sein des ESAT la proportion de travailleurs en situation de handicap est équivalente à 100% des effectifs de production (hors fonctions supports et encadrants) tandis qu'elle est de minimum 55% des effectifs globaux (tous postes confondus) en EA.
La co-traitance est l'un des modes de collaboration possibles avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée. Il s'agit d'un Groupement Momentané d'Entreprises (ou GME), c'est-à-dire un accord privé entre plusieurs prestataires qui cadre les modalités de leur collaboration afin de répondre de façon commune à un marché privé ou public auquel ils n'auraient pas pu soumissionner seuls pour des raisons géographiques ou volumétriques par exemple. Cela donne lieu à un contrat de prestations de services multipartite entre le donneur d'ordres et les cotraitants.
Réaliser des achats responsables auprès d’acteurs engagés dans l’économie sociale et solidaire, tels que des ESAT et des entreprises adaptées, est avant tout un moyen de contribuer à répondre aux enjeux d’inclusion sociale. Cela permet aussi à l’entreprise de renforcer son image de marque, de développer sa démarche RSE et de valoriser sa marque employeur en démontrant son engagement sociétal et ses valeurs éthiques.