ESAT & entreprises adaptées de la ville de Paris 5 (75005)
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Les organismes soumis au Code de la Commande publique doivent répondre à des objectifs en matière d'achats responsables, qui visent à les rendre exemplaires en la matière. Dans le cadre du Plan National des Achats Durables ou PNAD, ils doivent répondre, d'ici 2025, à deux objectifs majeurs : 100% des contrats doivent contenir au minimum une "considération environnementale" et 30% des contrats notifiés doivent contenir une "considération sociale".
Les ESAT (Établissements et Services d’Accompagnement par le travail) sont des structures offrant aux personnes en situation de handicap un accès à l’emploi ainsi qu’un accompagnement médico-social et éducatif. Les entreprises adaptées sont des organisations qui emploient des travailleurs handicapés en leur permettant de travailler dans un cadre adapté à leurs besoins. Ces organismes jouent un rôle clé dans l’insertion sociale et professionnelle de personnes éloignées de l’emploi.
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) représente l'intégration des problématiques sociales et environnementales par les entreprises dans le cadre de l'exercice de leurs activités. La notion de RSE peut également englober la gestion des relations avec les parties prenantes de l'entreprise.
La cotraitance ou groupement momentané d’entreprises (GME) est un accord privé entre entreprises (ESAT, entreprises adaptées et/ou fournisseurs classiques) qui leur permet de s’organiser afin de répondre à un marché privé ou public auquel elles n’auraient pu soumissionner si elles avaient été seules. La cotraitance permet aux ESAT et Entreprises Adaptées de se positionner sur des marchés à forte volumétrie, forte technicité, ou sur des zones géographiques étendues. Le client signe généralement un contrat multipartite avec les différents fournisseurs du groupement. Ce schéma contractuel permet au client de valoriser la part du marché confiée à un ESAT ou une EA.
Les achats responsables répondent à plusieurs objectifs des entreprises privées ou organismes publics donneurs d'ordres. Selon l'Observatoire économique national des achats responsables, faire appel aux ESAT et Entreprises Adaptées dans les deux prochaines années doit permettre par ordre de priorité : (1) proposer une offre plus responsable et locale, (2) répondre à l'Obligation d'Emploi des Personnes Handicapées (OETH), (3) répondre à de nouveaux besoins, notamment en lien avec la crise sanitaire du Covid-19 et enfin (4) sécuriser les approvisionnements.