ESAT & entreprises adaptées de la ville de Paris 5 (75005)
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Un acheteur public peut faire le choix de réserver tout ou partie (lot) d'un marché à certains acteurs économiques. Les cibles de ces marchés réservés sont les ESAT et Entreprises Adaptées ET/OU les structures de l'Insertion par l'Activité Économique OU les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (sous réserve de certains critères). La réservation à l'un de ces acteurs prévoit que seuls ces acteurs économiques peuvent se positionner sur le lot/marché réservé. Ceux-ci ne peuvent pas sous-traiter ou co-traiter une partie de la prestation à d'autres acteurs économiques. Vous trouverez plus d'information sur les marchés réservés en consultant les articles L2113-12 à L2113-16 du Code de la Commande Publique.
Être inclusif signifie agir contre l’exclusion sociale d’un individu (ou d’un groupe de personnes) en contribuant à son insertion dans la société, quelles que soient ses différences. Parmi les acteurs inclusifs, on peut notamment citer les Entreprises Adaptées et les ESAT, qui contribuent à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
En France, toute personne de plus de 16 ans en situation de handicap (disposant d'une Reconnaissance en Qualité de Travail Handicapé ou RQTH, justifiant de la diminution de sa capacité de travail à cause de son handicap), peut effectuer une demande d'orientation auprès de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDPAH) pour rejoindre une structure du secteur du travail protégé (ESAT) ou adapté (Entreprise Adaptée).
Majoritairement, les achats responsables sont pilotés par les Directions Achats (c'est le cas de 43% des organisations interrogées dans le cadre de l'Observatoire économique national des achats responsables). Par leur dimension sociale, ils peuvent également être pilotés par les Ressources humaines (20%) et par leur impact sur le développement responsable des organisations et leur rôle de plus en plus stratégique en matière de RSE, les achats responsables sont de façon croissante pilotés par la Direction générale (une hausse de 10 points entre 2018 et 2020).
Les ESAT et EA, bien qu'appartenant tous deux au Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA), possèdent quelques différences. Les ESAT sont, en effet, régis par le Ministère des Affaires Sociales, tandis que les Entreprises Adaptées, considérées comme des entreprises "classiques" sont régies par le Code du Travail. Par ailleurs, les ESAT possèdent un nombre moyen de travailleurs (90) bien supérieur aux Entreprises Adaptées (44). Enfin, au sein des ESAT la proportion de travailleurs en situation de handicap est équivalente à 100% des effectifs de production (hors fonctions supports et encadrants) tandis qu'elle est de minimum 55% des effectifs globaux (tous postes confondus) en EA.