ESAT & entreprises adaptées de la ville de L'Aigle (61300)
ADAP'ENTREPRISE 61 - EA DE LA FREMONDIERE
L'Aigle (61)40 travailleursDepuis 1987Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT DE LA FREMONDIERE - L'AIGLE
L'Aigle (61)69 travailleursDepuis 1987ESAT FRANCHEVILLE APAJH
Francheville (27)à 14 km123 travailleursDepuis 1989Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT LES ATELIERS DU PARC SAINT DENIS
Verneuil d'Avre et d'Iton (27)à 19 km80 travailleursDepuis 1998Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
EA APAJH FRANCHEVILLE
Verneuil d'Avre et d'Iton (27)à 19 km11 travailleursDepuis 1989Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT MADAME DE FONTANGES
La Ferté-Vidame (28)à 20 km44 travailleursDepuis 1988ESAT LE VAL ASPEC
Mortagne-au-Perche (61)à 25 km51 travailleursDepuis 1973Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
Les autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
La co-traitance est l'établissement d'un partenariat entre plusieurs entreprises en vue de répondre à un marché. Il peut s'agir d'un groupement entre plusieurs entreprises ordinaires, entre plusieurs ESAT et Entreprises Adaptées, ou le plus fréquemment, entre un ESAT-EA et une entreprise ordinaire. Les relations entre les co-traitants sont régies par une convention de groupement. En parallèle, les co-traitants sont généralement reliés au client par un contrat multipartite. Chaque co-traitant réalise une partie du marché, et transmet au client la facture correspondante.
Le Code de la Commande publique prévoit plusieurs dispositifs juridiques pour intégrer une dimension sociale aux marchés publics. Pour choisir le levier le plus adapté, il est nécessaire d'évaluer en amont la faisabilité, pour identifier des marchés ou des lots d'un marché qui pourraient être confiés à des prestataires socialement responsables. En fonction des résultats, il sera possible d'insérer un critère de notation RSE, une clause d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi (dont les personnes en situation de handicap), ou de réserver le marché ou le lot à des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ou du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).
En France, toute personne de plus de 16 ans en situation de handicap (disposant d'une Reconnaissance en Qualité de Travail Handicapé ou RQTH, justifiant de la diminution de sa capacité de travail à cause de son handicap), peut effectuer une demande d'orientation auprès de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDPAH) pour rejoindre une structure du secteur du travail protégé (ESAT) ou adapté (Entreprise Adaptée).
D’après l'Observatoire économique national des achats responsables, la grande majorité des organisations (97 %) aspirent à continuer, ou à développer leur démarche d’achats responsables dans les deux années à venir. Les ESAT et Entreprises Adaptées souhaitent tout particulièrement développer leurs achats inclusifs dans les métiers suivants : entretien d’espaces verts, nettoyage de locaux et services généraux.
Un marché réservé au Secteur du Travail Protégé et Adapté est un marché auquel seuls les ESAT, Entreprises Adaptées, ou Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) peuvent répondre. C'est un dispositif prévu par le Code de la Commande Publique. Un marché peut être réservé à des structures du STPA et/ou de l'Insertion par l'activité économique. Dans le cadre d'un marché réservé uniquement aux ESAT et EA, le titulaire n'est pas autorisé à sous-traiter ni à co-traiter une partie de la prestation à un fournisseur ordinaire, ni même un fournisseur de l'insertion.