ESAT & entreprises adaptées de la ville de Bagnères-de-Luchon (31110)
ESAT L'Edelweiss
Bagnères-de-Luchon (31)45 travailleursDepuis 2003ESAT DE LA BAROUSSE - SARP
Sarp (65)à 24 km25 travailleursDepuis 1987
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Les Entreprises Adaptées et les ESAT (Établissements et Services d’Accompagnement par le Travail) ont deux objectifs majeurs, à la fois sociaux et économiques. D’une part, ils ont vocation à proposer, à des entreprises privées et publiques, des produits et services dans plus de 200 métiers. D’autre part, grâce à cette activité économique, ces organismes socialement responsables permettent à 150 000 personnes en situation de handicap d’exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs besoins, et de bénéficier d’un soutien médico-social, de formations et de leviers de professionnalisation.
Les Entreprises Adaptées ainsi que les ESAT répondent à un objectif similaire et sont tous deux issus du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA). Toutefois, ces organismes présentent certaines différences. Alors qu’un ESAT, établissement médico-social, est encadré par le Ministère des Affaires Sociales, les entreprises adaptées sont régies par le Code du Travail. En outre, les ESAT accueillent une moyenne de 90 travailleurs handicapés (ce qui correspond à 100 % des effectifs) contre 44 pour les entreprises adaptées (a minima 55 % de l’ensemble des effectifs).
Un marché réservé est un marché (ou un lot d'un marché) public dont l’accès est exclusivement limité à certains acteurs identifiés en amont, tels que des prestataires engagés dans l’insertion des personnes éloignées de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, acteurs de l’Insertion par l’Activité Économique, structures de l'Économie Sociale et Solidaire…). Ce dispositif, prévu par le Code de la Commande Publique, permet donc d’intégrer un dispositif social au sein du marché public.
Un achat responsable, ou solidaire, fait référence à l’acquisition d’un produit ou d’un service auprès d’un fournisseur engagé dans une démarche sociale, environnementale ou d’économie solidaire. Les achats effectués auprès d’Entreprises adaptées ou d’ESAT sont des exemples d’achats responsables. Pour une entreprise, réaliser des achats responsables fait partie des actions pouvant s’intégrer à une démarche RSE.
Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.