ESAT & entreprises adaptées de la ville de Poissy (78300)
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Intégrer une démarche d’achats responsables au sein de sa politique RSE permet tout d’abord d’apporter une réponse aux problématiques sociales, environnementales et économiques actuelles. Effectuer des achats responsables auprès d’acteurs engagés (ESAT, entreprises adaptées…) est également un levier puissant pour se démarquer de la concurrence et pour valoriser son image de marque auprès des parties prenantes (clients, fournisseurs, collaborateurs…).
Les ESAT et Entreprises Adaptées accueillent tout type de handicap. Cependant, afin d'apporter l'accompagnement nécessaire à chacun, certains établissements se spécialisent dans l'accueil de personnes ayant la même typologie de handicap (par exemple, le handicap psychique, ou le handicap moteur).
La commande publique prévoit différents dispositifs et outils permettant de valoriser les dimensions sociales dans l'acte d'achats et plus particulièrement de privilégier le recours aux prestataires inclusifs. Il s'agit notamment de :
- L'allotissement technique ou géographique
- La mise en place de critères de notation sociaux (liés à l'objet du marché)
- La mise en place de clauses sociales d'insertion
- La réservation de lots ou de marchés aux acteurs du Secteur du Travail Protégé et Adapté et/ou de l'Insertion par l'Activité Économique.
Les ESAT (ancien CAT) sont des établissements médico-sociaux qui proposent différents services à destination de clients publics et privés. Ces établissements sont régis par le Code de l'Action Sociale et des Familles et disposent de 100% de leurs effectifs de production reconnus en situation de handicap. Les Entreprises Adaptées (anciens Ateliers Protégés) sont des entreprises régies par le Ministère du Travail et qui ont la spécificité d'employer, a minima, 55% de personnes en situation de handicap parmi leurs effectifs globaux.
Les objectifs des organisations soumises au Code de la Commande Publique sont définis par le Plan National des Achats Durables (PNAD). Pour la période 2021-2025, le PNAD challenge les organisations publiques en leur demandant d'intégrer une considération environnementale dans chaque marché publié, et une considération sociale dans au moins 30% des marchés d'ici à 2025.