ESAT & entreprises adaptées de la ville de Poissy (78300)
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Les achats privés font l'objet d'une grande liberté dans le choix des dispositifs sociétaux pouvant être intégrés à leurs consultations. Afin d'associer un maximum de prestataires inclusifs à la réponse aux marchés, les acheteurs peuvent utiliser différents dispositifs :
- L'allotissement technique ou géographique
- Les critères de notation sociaux
- Les clauses d'incitation / d'obligation à la réponse avec des prestataires inclusifs
- La création de marchés dédiés aux prestataires inclusifs
Chaque dispositif peut faire l'objet d'une formalisation différente en fonction des enjeux de l'organisation.
La RSE fait référence aux actions mises en place par une entreprise, au-delà de ses obligations juridiques, pour contribuer à répondre aux problématiques sociales, environnementales et économiques actuelles, que ce soit dans le cadre de son activité commerciale ou de ses relations avec les parties prenantes (collaborateurs, clients, fournisseurs, prestataires…).
Les organismes soumis au Code de la Commande publique doivent répondre à des objectifs en matière d'achats responsables, qui visent à les rendre exemplaires en la matière. Dans le cadre du Plan National des Achats Durables ou PNAD, ils doivent répondre, d'ici 2025, à deux objectifs majeurs : 100% des contrats doivent contenir au minimum une "considération environnementale" et 30% des contrats notifiés doivent contenir une "considération sociale".
L’inclusion en entreprise fait référence à l’intégration, dans une société, de personnes éloignées de l’emploi, pour diverses raisons (handicap, genre, âge, origine ethnique…). Pour favoriser la bonne intégration de ces personnes au sein de l’entreprise, l’employeur peut notamment aménager un cadre de travail spécifique, adapté à leurs besoins. Cette démarche d’inclusion s’inscrit dans la politique RSE des organisations.
Toute personne de plus de 16 ans et disposant d'une Reconnaissance en Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH) ayant pour conséquence d'affecter significativement sa capacité de travail peut faire une demande d'orientation auprès de la Commission des Droits de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Cette commission statut ensuite sur le maintien ou non en "milieu ordinaire" de travail du salarié. Elle peut également orienter au besoin la personne vers les Entreprises Adaptées ou les ESAT.