ESAT & entreprises adaptées de la ville de Poissy (78300)
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Un acheteur public peut faire le choix de réserver tout ou partie (lot) d'un marché à certains acteurs économiques. Les cibles de ces marchés réservés sont les ESAT et Entreprises Adaptées ET/OU les structures de l'Insertion par l'Activité Économique OU les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (sous réserve de certains critères). La réservation à l'un de ces acteurs prévoit que seuls ces acteurs économiques peuvent se positionner sur le lot/marché réservé. Ceux-ci ne peuvent pas sous-traiter ou co-traiter une partie de la prestation à d'autres acteurs économiques. Vous trouverez plus d'information sur les marchés réservés en consultant les articles L2113-12 à L2113-16 du Code de la Commande Publique.
Pour être mené à bien, l'achat responsable doit faire l'objet d'anticipation et de démarches de sourcing approfondies. Il est, en effet, nécessaire d'étudier en amont toutes les opportunités d'éco-conception et de recours à des prestataires responsables tels que les ESAT et Entreprises Adaptées.
Il est également nécessaire d'inscrire les achats responsables au cœur de la politique achat de l'organisation en y associant de réels objectifs et en outillant les acheteurs.
La loi "Avenir Professionnel" votée en 2018 et mise en application en 2020 prévoit la désignation d'un référent handicap dans chaque entreprise de plus de 250 salariés. Ce référent est chargé " d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap" au sein de l'entreprise. La création de ce référent doit permettre de simplifier le parcours et l'inclusion des personnes en situation de handicap au sein des entreprises.
Faire appel aux prestataires ESAT et Entreprises Adaptées dans le cadre de ses achats est une manière d'encourager indirectement l'emploi, la formation et la montée en compétences de personnes en situation de handicap. À travers des dispositifs passerelles, tels que la mise à disposition de travailleurs, les prestations de services sur site client, les stages, le travail temporaire au sein d'Entreprises Adaptées agréées EATT, 54% des entreprises privées et organismes publics accueillent aujourd'hui des travailleurs handicapés au sein de leur organisation. Ces dispositifs peuvent être une première étape avant l'embauche définitive de ces professionnels au sein d'organisations du milieu dit "ordinaire" du travail.
La co-traitance est un accord privé entre entreprises qui leur permet de répondre ensemble à des marchés sur lesquels elles n'auraient pas pu se positionner seules. La co-traitance est formalisée par un Groupement Momentané d'Entreprises (GME) et permet à bon nombre d'acteurs du territoire (en particulier ceux de l'Économie Sociale et Solidaire) de répondre à des marchés à forts enjeux volumétriques et/ou techniques. Il est également à noter qu'à l'inverse de la sous-traitance, la co-traitance permet au donneur d'ordres de valoriser les prestations réalisées par les ESAT et Entreprises Adaptées au titre de son Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH).