ESAT & entreprises adaptées de la ville de Poissy (78300)
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L'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) précise que toute organisation de plus de 20 salariés doit avoir, a minima, 6 % de personnes en situation de handicap dans ses effectifs au risque de s'exposer au paiement d'une contribution. Les organisations soumises à contribution peuvent la réduire en achetant des prestations aux ESAT et Entreprises Adaptées. Plus les prestations confiées à ces prestataires font l'objet d'une part main-d'œuvre (coût de la main-d'œuvre dans le coût total de la prestation) élevée, plus une proportion importante de la prestation pourra être valorisée dans le cadre de l'OETH.
Toutes les organisations, qu'elles soient privées ou publiques, ont l'obligation de compter dans leurs effectifs au moins 6% de personnes en situation de handicap, dès lors qu'elles comptent plus de 20 salariés. Cette obligation est encadrée par la loi "Avenir professionnel". Les organisations qui n'atteignent pas cet objectif doivent s'acquitter d'une contribution. Pour être accompagnées, les organisations publiques peuvent se rapprocher du FIPHFP, et les organisations privées de l'AGEFIPH.
Conformément au PNAD (Plan National pour des Achats Durables), les organismes publics doivent atteindre 2 objectifs d’envergure d’ici à 2025 relatifs à leurs achats responsables. D’une part, 100 % des contrats notifiés devront inclure au moins une considération à caractère environnemental. D’autre part, 30 % des contrats devront intégrer une considération de nature sociale.
La loi "Avenir Professionnel" votée en 2018 et mise en application en 2020 prévoit la désignation d'un référent handicap dans chaque entreprise de plus de 250 salariés. Ce référent est chargé " d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap" au sein de l'entreprise. La création de ce référent doit permettre de simplifier le parcours et l'inclusion des personnes en situation de handicap au sein des entreprises.
Il est obligatoire, en tant qu’organisme privé ou public de plus de 20 salariés, d’employer, a minima, 6 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs. Quand ce quota n’est pas atteint, l’employeur doit payer une cotisation annuelle dont le montant varie selon plusieurs critères. Acheter des produits ou souscrire des services auprès d’ESAT et d’Entreprises Adaptées permet de réduire le coût de cette contribution.