ESAT & entreprises adaptées de la ville de Proverville (10200)
ESAT CHAMPAGNE ANTENNE DE BAR SUR AUBE
Proverville (10)28 travailleursDepuis 1991ESAT LES ATELIERS DE L'HERONNE
Rives Dervoises (52)à 29 km103 travailleursDepuis 1985TERRE ET DER
Rives Dervoises (52)à 29 km6 travailleursDepuis 2018Les autres villes du département
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Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.
À l’instar des achats durables et éthiques, les achats inclusifs sont tous des exemples d’achats responsables. On parle d’achat inclusif (ou achat solidaire), pour qualifier l’achat d’un service ou d’un produit qui contribue à la réinsertion de personnes éloignées de l’emploi. Il peut notamment s’agir d’achats réalisés auprès d’ESAT ou d’Entreprises Adaptées, des structures qui participent à l'insertion professionnelle de travailleurs handicapés.
L’inclusion sociale consiste à permettre à toute personne d’avoir accès, sans distinction, à l’éducation, à la santé, à l’emploi, à la sécurité et au logement au sein d’une société, quelles que soient son origine, sa religion, sa situation financière ou ses capacités intellectuelles. Le principe d’inclusion sociale, qui s’oppose à l’exclusion sociale, concerne tous les pans de la société (culturel, économique, professionnel, culturel, éducatif…).
Les ESAT et Entreprises Adaptées proposent plusieurs segments métiers "historiques" sur lesquels ils sont très largement implantés. C'est notamment le cas des métiers du conditionnement de la logistique et du transport ainsi que des métiers de l'espace vert qui sont respectivement proposés par 65% et 63% des 2250 ESAT et Entreprises Adaptées du territoire. Nous dénombrons sur chacun de ces deux pôles de compétences plus de 1400 prestataires proposant a minima un métier compris dans ces pôles (source Observatoire National des achats Responsables aux ESAT et Entreprises Adaptées).
L'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) précise que toute organisation de plus de 20 salariés doit avoir au moins 6% de personnes en situation de handicap dans ses effectifs ou s’acquitter d’une contribution. Le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées permet de réduire la contribution : lorsqu'une entreprise achète une prestation à un ESAT ou une Entreprise Adaptée, elle peut déduire de sa contribution 30% de la part main d'oeuvre de la prestation.