Liste des entreprises de restauration collective interne
Un grand nombre d’ESAT et d’Entreprises Adaptées est spécialisé dans la restauration collective interne, pour entreprises privées et institutions publiques. Ces prestataires proposent une cuisine de qualité avec entrées, plats, desserts, à base de produits parfois issus de l’agriculture biologique. Ces services de confection et de livraison de repas s'adressent à de nombreux acteurs différents : salariés, résidents d'établissements médico-sociaux, gérants de centres aérés, cantines scolaires, associations, collectivités, maisons de retraite… Certains de ces prestataires engagés dans l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap ont une capacité de production pouvant aller jusqu’à 1 500 repas par jour.
Le métier «Restauration collective interne» regroupe 218 prestataires du secteur du travail protégé et adapté (ESAT & EA) qui offrent des services dans ces domaines.
Voici la liste des entreprises concernées :
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Entreprises de restauration collective interne : les questions fréquentes
La RSE permet de piloter la performance environnementale, sociale et économique d'une organisation. La RSE encadre les pratiques stratégiques, managériales et opérationnelles des organisations, et notamment :
- la vision de la gouvernance en termes de responsabilité sociétale,
- la manière dont l'entreprise déploie ses engagements et communique autour de la RSE,
- les modes de production et de consommation de l'entreprise,
- son ancrage territorial.
Les ESAT et EA, bien qu'appartenant tous deux au Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA), possèdent quelques différences. Les ESAT sont, en effet, régis par le Ministère des Affaires Sociales, tandis que les Entreprises Adaptées, considérées comme des entreprises "classiques" sont régies par le Code du Travail. Par ailleurs, les ESAT possèdent un nombre moyen de travailleurs (90) bien supérieur aux Entreprises Adaptées (44). Enfin, au sein des ESAT la proportion de travailleurs en situation de handicap est équivalente à 100% des effectifs de production (hors fonctions supports et encadrants) tandis qu'elle est de minimum 55% des effectifs globaux (tous postes confondus) en EA.
L’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est une exigence réglementaire issue de la loi du 10 juillet 1987. Elle impose à toutes les structures privées et publiques, qui comptent a minima 20 salariés, de recruter un nombre minimum de travailleurs en situation de handicap. Ces derniers doivent représenter 6 % de l’effectif total de la société. Le non-respect de cette obligation génère le paiement d’une contribution financière dont le montant est défini en fonction du nombre de travailleurs handicapés manquant pour atteindre l'objectif des 6%.
Tout individu en situation de handicap âgé de plus de 16 ans et disposant d’une Reconnaissance en QTH (Qualité de Travailleur Handicapé) peut demander à être orienté par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) afin d’intégrer une structure spécialisée dans le travail protégé ou adapté, telle qu’un ESAT ou une Entreprise Adaptée.
Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.
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