ESAT & entreprises adaptées de la ville de Commercy (55200)
ESAT SEISAAM - Commercy
Commercy (55)6 travailleursDepuis 1999ESAT D'ALLAMPS
Allamps (54)à 28 km65 travailleursDepuis 1993Les autres villes du département
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D’après la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, on distingue plusieurs catégories de handicaps : le handicap moteur, qui impacte les fonctions physiques de la personne et qui limite sa capacité à se déplacer et à bouger certains membres ; le handicap sensoriel (cécité ou troubles auditifs par exemple) ; le handicap mental, qui génère une déficience des capacités mentales et intellectuelles ; le handicap psychique, qui génère des troubles mentaux, émotionnels et affectifs.
Majoritairement, les achats responsables sont pilotés par les Directions Achats (c'est le cas de 43% des organisations interrogées dans le cadre de l'Observatoire économique national des achats responsables). Par leur dimension sociale, ils peuvent également être pilotés par les Ressources humaines (20%) et par leur impact sur le développement responsable des organisations et leur rôle de plus en plus stratégique en matière de RSE, les achats responsables sont de façon croissante pilotés par la Direction générale (une hausse de 10 points entre 2018 et 2020).
La notion d'inclusion sociale caractérise les rapports entre les individus et les systèmes sociaux. L’inclusion sociale est considérée comme le contraire de l'exclusion sociale. Elle concerne les secteurs économiques, sociaux, culturels et politiques de la société. Les ESAT et Entreprises Adaptées contribuent à l'inclusion dans le milieu du travail de personnes qui pourraient en être exclues en raison de leur handicap.
La loi du 11 février 2005, portant sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 114) donne la définition du handicap suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant."
L’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est une exigence réglementaire issue de la loi du 10 juillet 1987. Elle impose à toutes les structures privées et publiques, qui comptent a minima 20 salariés, de recruter un nombre minimum de travailleurs en situation de handicap. Ces derniers doivent représenter 6 % de l’effectif total de la société. Le non-respect de cette obligation génère le paiement d’une contribution financière dont le montant est défini en fonction du nombre de travailleurs handicapés manquant pour atteindre l'objectif des 6%.