ESAT & entreprises adaptées de la ville de Bagneux (92220)
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- Création graphique, infographie et PAO à Bagneux
- Location de salles à Bagneux
- Objets publicitaires à Bagneux
- Nettoyage de locaux à Bagneux
- Entretien d'espaces verts à Bagneux
- Réalisation et livraison de plateaux-repas (déjeuners d'entreprises) à Bagneux
- Restauration collective interne à Bagneux
- Réalisation et livraison de petits déjeuners et pauses gourmandes à Bagneux
- Traiteur à Bagneux
- Mise sous pli, mailing, routage à Bagneux
- E-mailing à Bagneux
- Numérisation à Bagneux
- Saisie informatique à Bagneux
- Accueil à Bagneux
- Contrôle qualité, tri (hors mécanique, électrique, électronique) à Bagneux
- Remplissage, ensachage, flaconnage à Bagneux
- Assemblage d'articles et sous-ensembles, kitting à Bagneux
- Etiquetage, collage, pliage à Bagneux
- Mise sous film à Bagneux
- Conditionnement, colisage à Bagneux
- Gestion de vente par correspondance et e-commerce à Bagneux
- Stockage et préparation de commande à Bagneux
- Logistique (gestion de stocks, expéditions) à Bagneux
Les organismes soumis au Code de la Commande publique doivent répondre à des objectifs en matière d'achats responsables, qui visent à les rendre exemplaires en la matière. Dans le cadre du Plan National des Achats Durables ou PNAD, ils doivent répondre, d'ici 2025, à deux objectifs majeurs : 100% des contrats doivent contenir au minimum une "considération environnementale" et 30% des contrats notifiés doivent contenir une "considération sociale".
La co-traitance est un accord privé entre entreprises qui leur permet de répondre ensemble à des marchés sur lesquels elles n'auraient pas pu se positionner seules. La co-traitance est formalisée par un Groupement Momentané d'Entreprises (GME) et permet à bon nombre d'acteurs du territoire (en particulier ceux de l'Économie Sociale et Solidaire) de répondre à des marchés à forts enjeux volumétriques et/ou techniques. Il est également à noter qu'à l'inverse de la sous-traitance, la co-traitance permet au donneur d'ordres de valoriser les prestations réalisées par les ESAT et Entreprises Adaptées au titre de son Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH).
Un acheteur public peut faire le choix de réserver tout ou partie (lot) d'un marché à certains acteurs économiques. Les cibles de ces marchés réservés sont les ESAT et Entreprises Adaptées ET/OU les structures de l'Insertion par l'Activité Économique OU les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (sous réserve de certains critères). La réservation à l'un de ces acteurs prévoit que seuls ces acteurs économiques peuvent se positionner sur le lot/marché réservé. Ceux-ci ne peuvent pas sous-traiter ou co-traiter une partie de la prestation à d'autres acteurs économiques. Vous trouverez plus d'information sur les marchés réservés en consultant les articles L2113-12 à L2113-16 du Code de la Commande Publique.
Le plus souvent, la gestion des achats responsables incombe à la Direction des Achats de chaque organisation. Au sein de certaines structures toutefois, les achats à forte utilité sociale sont pilotés par le département RH. Plusieurs organisations impliquent également d’autres services transverses tels que le département RSE, la Mission handicap, le Responsable Diversité… La Direction générale peut également s’impliquer pour définir et piloter les orientations stratégiques liées aux achats responsables.
Pour appartenir à l'ESS, une organisation doit respecter des critères essentiels comme poursuivre un autre but que celui du partage des bénéfices, ou avoir une gouvernance démocratique. L'objet social de l'organisation doit être clairement défini, comme par exemple soutenir des personnes éloignées de l'emploi, lutter contre les inégalités, concourir au développement durable.