ESAT & entreprises adaptées de la ville de Bagneux (92220)
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- Création graphique, infographie et PAO à Bagneux
- Location de salles à Bagneux
- Objets publicitaires à Bagneux
- Nettoyage de locaux à Bagneux
- Entretien d'espaces verts à Bagneux
- Réalisation et livraison de plateaux-repas (déjeuners d'entreprises) à Bagneux
- Restauration collective interne à Bagneux
- Réalisation et livraison de petits déjeuners et pauses gourmandes à Bagneux
- Traiteur à Bagneux
- Mise sous pli, mailing, routage à Bagneux
- E-mailing à Bagneux
- Numérisation à Bagneux
- Saisie informatique à Bagneux
- Accueil à Bagneux
- Contrôle qualité, tri (hors mécanique, électrique, électronique) à Bagneux
- Remplissage, ensachage, flaconnage à Bagneux
- Assemblage d'articles et sous-ensembles, kitting à Bagneux
- Etiquetage, collage, pliage à Bagneux
- Mise sous film à Bagneux
- Conditionnement, colisage à Bagneux
- Gestion de vente par correspondance et e-commerce à Bagneux
- Stockage et préparation de commande à Bagneux
- Logistique (gestion de stocks, expéditions) à Bagneux
Afin d’inclure une dimension sociale dans les marchés publics, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place afin de sélectionner des fournisseurs et prestataires inclusifs et socialement engagés (ESAT, entreprises adaptées, entreprises d’insertion…) :
- Les clauses d’insertion pour favoriser la collaboration avec des personnes éloignées de l’emploi ;
- L’allotissement (technique, géographique ou volumétrique) ;
- Les clauses d’insertion pour encourager la co-traitance avec des publics éloignés de l’emploi.
On distingue 4 grandes typologies de handicaps :
- le handicap moteur, qui se traduit par une capacité de mouvement et de déplacement limitée ;
- le handicap sensoriel, qui se caractérise par des troubles affectant les organes sensoriels (vue, ouïe…) ;
- le handicap psychique, qui génère des troubles sur le plan émotionnel, affectif, mental ainsi que des troubles de la personnalité ;
- le handicap mental, qui se manifeste par une déficience des fonctions intellectuelles et mentales (la capacité de réflexion, de compréhension et de conceptualisation est altérée).
Toutes les organisations du secteur privé et public, quels que soient leur domaine d’activité et leurs effectifs, doivent déclarer, chaque année, leur taux d’embauche de personnes en situation de handicap, conformément aux exigences de l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés). Toutefois, seules les structures qui emploient plus de 20 salariés sont dans l’obligation de compter 6 % de travailleurs en situation de handicap parmi leurs effectifs. Dans le cas contraire, ces employeurs s’exposent au paiement d’une contribution financière.
Un acheteur public peut faire le choix de réserver tout ou partie (lot) d'un marché à certains acteurs économiques. Les cibles de ces marchés réservés sont les ESAT et Entreprises Adaptées ET/OU les structures de l'Insertion par l'Activité Économique OU les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (sous réserve de certains critères). La réservation à l'un de ces acteurs prévoit que seuls ces acteurs économiques peuvent se positionner sur le lot/marché réservé. Ceux-ci ne peuvent pas sous-traiter ou co-traiter une partie de la prestation à d'autres acteurs économiques. Vous trouverez plus d'information sur les marchés réservés en consultant les articles L2113-12 à L2113-16 du Code de la Commande Publique.
Les ESAT (ancien CAT) sont des établissements médico-sociaux qui proposent différents services à destination de clients publics et privés. Ces établissements sont régis par le Code de l'Action Sociale et des Familles et disposent de 100% de leurs effectifs de production reconnus en situation de handicap. Les Entreprises Adaptées (anciens Ateliers Protégés) sont des entreprises régies par le Ministère du Travail et qui ont la spécificité d'employer, a minima, 55% de personnes en situation de handicap parmi leurs effectifs globaux.