ESAT & entreprises adaptées de la ville de Bagneux (92220)
Les autres villes du département
Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
Filtrer votre recherche par métier
À la recherche d'un ESAT ou d'une entreprise spécialisées sur Bagneux sur un métier bien précis ? Filtrez votre recherche sur ces métiers :
- Création graphique, infographie et PAO à Bagneux
- Location de salles à Bagneux
- Objets publicitaires à Bagneux
- Nettoyage de locaux à Bagneux
- Entretien d'espaces verts à Bagneux
- Réalisation et livraison de plateaux-repas (déjeuners d'entreprises) à Bagneux
- Restauration collective interne à Bagneux
- Réalisation et livraison de petits déjeuners et pauses gourmandes à Bagneux
- Traiteur à Bagneux
- Mise sous pli, mailing, routage à Bagneux
- E-mailing à Bagneux
- Numérisation à Bagneux
- Saisie informatique à Bagneux
- Accueil à Bagneux
- Contrôle qualité, tri (hors mécanique, électrique, électronique) à Bagneux
- Remplissage, ensachage, flaconnage à Bagneux
- Assemblage d'articles et sous-ensembles, kitting à Bagneux
- Etiquetage, collage, pliage à Bagneux
- Mise sous film à Bagneux
- Conditionnement, colisage à Bagneux
- Gestion de vente par correspondance et e-commerce à Bagneux
- Stockage et préparation de commande à Bagneux
- Logistique (gestion de stocks, expéditions) à Bagneux
Instaurée dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987, l'Obligation d'Emploi des Personnes en situation de Handicap dite OETH exige que tout employeur privé ou public d'au moins 20 salariés doive employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de son effectif total. En parallèle, tout employeur, ayant même moins de 20 salariés, doit effectuer sa déclaration annuelle d'obligation d'emploi des personnes handicapées. En cas de non-respect de ces mesures, les organismes publics ou privés doivent payer une contribution dont le calcul est effectué notamment en fonction de leurs effectifs totaux et en situation de handicap.
Les entreprises privées peuvent comme les organisations publiqués intégrer des dispositions sociales dans leurs consultations. Au-delà des notions d'allotissement celle-ci possèdent une liberté d'action plus importante que les acteurs publics et peuvent notamment contraindre leurs soumissionnaires à confier en cotrataince ou sous-traitance certains volumes d'affaires aux ESAT et Entreprises Adaptées. La mise en place de critère de notation sociaux peut également être un levier complémentaire.
Il est cependant à noter que la mise en place de tels dispositifs nécessitera systématiquement une phase de sourcing qualifié auprès des ESAT et Entreprises Adaptées du territoire.
La co-traitance est l'établissement d'un partenariat entre plusieurs entreprises en vue de répondre à un marché. Il peut s'agir d'un groupement entre plusieurs entreprises ordinaires, entre plusieurs ESAT et Entreprises Adaptées, ou le plus fréquemment, entre un ESAT-EA et une entreprise ordinaire. Les relations entre les co-traitants sont régies par une convention de groupement. En parallèle, les co-traitants sont généralement reliés au client par un contrat multipartite. Chaque co-traitant réalise une partie du marché, et transmet au client la facture correspondante.
Un marché réservé au Secteur du Travail Protégé et Adapté est un marché auquel seuls les ESAT, Entreprises Adaptées, ou Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) peuvent répondre. C'est un dispositif prévu par le Code de la Commande Publique. Un marché peut être réservé à des structures du STPA et/ou de l'Insertion par l'activité économique. Dans le cadre d'un marché réservé uniquement aux ESAT et EA, le titulaire n'est pas autorisé à sous-traiter ni à co-traiter une partie de la prestation à un fournisseur ordinaire, ni même un fournisseur de l'insertion.
Toute personne, quel que soit son handicap, peut être orientée par sa MDPH vers un ESAT ou une Entreprise adaptée. Certains établissements sont accessibles à tous les types de handicaps, tandis que d’autres sont réservés à une catégorie de handicap spécifique (moteur, visuel, psychique, cognitif…). Quoi qu’il en soit, les conditions d’emploi, le soutien éducatif et l’encadrement médico-social sont aménagés de façon à répondre aux besoins inhérents au handicap concerné.