Espaces verts et paysagers

Un acheteur public peut faire le choix de réserver tout ou partie (lot) d'un marché à certains acteurs économiques. Les cibles de ces marchés réservés sont les ESAT et Entreprises Adaptées ET/OU les structures de l'Insertion par l'Activité Économique OU les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (sous réserve de certains critères). La réservation à l'un de ces acteurs prévoit que seuls ces acteurs économiques peuvent se positionner sur le lot/marché réservé. Ceux-ci ne peuvent pas sous-traiter ou co-traiter une partie de la prestation à d'autres acteurs économiques. Vous trouverez plus d'information sur les marchés réservés en consultant les articles L2113-12 à L2113-16 du Code de la Commande Publique.

Un achat est considéré comme responsable à partir du moment où il répond à des enjeux environnementaux, sociétaux ou économiques. Réaliser un achat responsable est une véritable démarche éthique pouvant s’inscrire dans la politique RSE d’une entreprise. Les achats effectués auprès d’ESAT ou d’entreprises adaptées peuvent par exemple être qualifiés d’achats responsables.

La co-traitance est un accord privé entre entreprises qui leur permet de répondre ensemble à des marchés sur lesquels elles n'auraient pas pu se positionner seules. La co-traitance est formalisée par un Groupement Momentané d'Entreprises (GME) et permet à bon nombre d'acteurs du territoire (en particulier ceux de l'Économie Sociale et Solidaire) de répondre à des marchés à forts enjeux volumétriques et/ou techniques. Il est également à noter qu'à l'inverse de la sous-traitance, la co-traitance permet au donneur d'ordres de valoriser les prestations réalisées par les ESAT et Entreprises Adaptées au titre de son Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH).

Les organisations de l'Économie Sociale et Solidaire se caractérisent par des principes communs et peuvent être regroupées en trois grandes familles : les mutuelles, les coopératives et les associations (catégorie à laquelle appartient le Réseau Gesat). À ces familles s'ajoutent certaines structures dites "marges" telles que les comités d'entreprise et d'établissement, caisses d'épargne et de prévoyance, organisations culturelles, etc...).