ESAT & entreprises adaptées de la ville de Aubusson (23200)
ESAT AUBUSSON
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Dans le cadre de la loi “Avenir Professionnel” instaurée en 2020, la désignation d’un référent handicap est obligatoire pour toutes les organisations de plus de 250 salariés. Ce dernier est chargé de l’accompagnement des personnes handicapées au sein de la société. Il a notamment pour mission de favoriser l’intégration des travailleurs handicapés et de leur offrir un environnement de travail adapté à leurs besoins.
Il existe 3 mode de collaboration avec les ESAT et Entreprises Adaptées :
- L'achat d'une prestation : après validation d'un devis, vous signez un contrat de prestation avec un ESAT ou une entreprise adaptée. Pour répondre à des marchés à forte volumétrie, les ESAT et EA peuvent former un groupement (une cotraitance), en s'associant avec des prestataires classiques ou d'autres ESAT ou EA.
- La mise à disposition : un travailleur d'ESAT ou d'EA occupe un poste de travail au sein de votre organisation. Au quotidien, il exerce sa mission sous votre encadrement, mais reste contractuellement lié à son ESAT ou son EA.
- Le travail temporaire : proposé par certaines entreprises adaptées agréées "travail temporaire", il s'agit de missions d'intérim réalisées par des travailleurs en situation de handicap.
En matière d’achats responsables, les organisations soumises à la commande publique doivent répondre à deux objectifs majeurs d’ici à 2025, dans le cadre du Plan National pour des Achats Durables (PNAD). Tout d’abord, l’intégralité des contrats devra intégrer, a minima, une considération d’ordre environnemental. Par ailleurs, 30 % des contrats notifiés devront inclure, a minima, une considération d’ordre social.
La cotraitance ou groupement momentané d’entreprises (GME) est un accord privé entre entreprises (ESAT, entreprises adaptées et/ou fournisseurs classiques) qui leur permet de s’organiser afin de répondre à un marché privé ou public auquel elles n’auraient pu soumissionner si elles avaient été seules. La cotraitance permet aux ESAT et Entreprises Adaptées de se positionner sur des marchés à forte volumétrie, forte technicité, ou sur des zones géographiques étendues. Le client signe généralement un contrat multipartite avec les différents fournisseurs du groupement. Ce schéma contractuel permet au client de valoriser la part du marché confiée à un ESAT ou une EA.
Les organismes publics et entreprises privées n’ayant pas atteint le taux de 6 % d’emploi de personnes en situation de handicap dans leurs effectifs doivent verser une contribution financière, dont le montant varie selon le nombre de travailleurs handicapés recrutés et selon la taille de la société. Cette contribution financière peut être réduite de manière significative en effectuant des achats responsables auprès d'Entreprises Adaptées et d’ESAT.
