ESAT & entreprises adaptées de la ville de Belmont-sur-Rance (12370)
ESAT LA PLAINE
Belmont-sur-Rance (12)71 travailleursDepuis 1978Biscuiterie DES CAZES
Saint-Affrique (12)à 18 km15 travailleursDepuis 1984ESAT APSH 34 Antenne Hauts Cantons
Saint-Geniès-de-Varensal (34)à 25 km95 travailleursESAT LES ATELIERS DU GARRIC
La Salvetat-sur-Agout (34)à 25 km65 travailleursDepuis 1973Les autres villes du département
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Les ESAT et les entreprises adaptées peuvent accueillir toute personne en situation de handicap après orientation par la MDPH. En moyenne, un ESAT reçoit 90 travailleurs handicapés et une entreprise adaptée regroupe près de 44 salariés en situation de handicap. Certaines structures sont ouvertes à tous types de handicaps, tandis que d’autres organismes sont spécialisés dans une typologie de handicap spécifique (cécité, autisme, handicap moteur, polyhandicap…).
Toutes les entreprises et organisations publiques doivent déclarer leur taux d'emploi de personnes en situation de handicap. Pour autant, seules les organisations et entreprises de plus de 20 salariés doivent s'acquitter d'une contribution si elles n'atteignent pas le taux de 6% de personnes en situation de handicap au sein de leurs effectifs.
Un marché réservé au Secteur du Travail Protégé et Adapté est un marché auquel seuls les ESAT, Entreprises Adaptées, ou Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) peuvent répondre. C'est un dispositif prévu par le Code de la Commande Publique. Un marché peut être réservé à des structures du STPA et/ou de l'Insertion par l'activité économique. Dans le cadre d'un marché réservé uniquement aux ESAT et EA, le titulaire n'est pas autorisé à sous-traiter ni à co-traiter une partie de la prestation à un fournisseur ordinaire, ni même un fournisseur de l'insertion.
L'inclusion sociale est l'action de garantir à chacun l'accès à un emploi, à une formation, à la vie en société, à la culture et à la santé, quels que soient son origine, son genre, son handicap ou son milieu social. Faire de l'inclusion sociale implique de tenir compte des différences de chacun et de s'y adapter, pour assurer une égalité des chances entre citoyens.
Les objectifs des organisations soumises au Code de la Commande Publique sont définis par le Plan National des Achats Durables (PNAD). Pour la période 2021-2025, le PNAD challenge les organisations publiques en leur demandant d'intégrer une considération environnementale dans chaque marché publié, et une considération sociale dans au moins 30% des marchés d'ici à 2025.