ESAT & entreprises adaptées de la ville de Enveitg (66760)
ESAT CAL CAVALLER
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La cotraitance ou groupement momentané d’entreprises (GME) est un accord privé entre entreprises (ESAT, entreprises adaptées et/ou fournisseurs classiques) qui leur permet de s’organiser afin de répondre à un marché privé ou public auquel elles n’auraient pu soumissionner si elles avaient été seules. La cotraitance permet aux ESAT et Entreprises Adaptées de se positionner sur des marchés à forte volumétrie, forte technicité, ou sur des zones géographiques étendues. Le client signe généralement un contrat multipartite avec les différents fournisseurs du groupement. Ce schéma contractuel permet au client de valoriser la part du marché confiée à un ESAT ou une EA.
La mise à disposition consiste en la fourniture de main-d'œuvre issue d'un ESAT ou d'une Entreprise Adaptée. À l'inverse de la prestation de services "classique" dans le cadre d'une mise à disposition, la mission doit être présentée sous forme d'une fiche de poste, les outils de réalisation des missions doivent être confiés par l'entreprise "utilisatrice" mais la rémunération du salarié mis à disposition reste versée par l'ESAT ou l'Entreprise Adaptée. Par ailleurs, la mise à disposition doit être proposée sans marge par les ESAT et Entreprises Adaptées.
Acteurs essentiels de l’inclusion des personnes éloignées du marché du travail, les ESAT et les EA répondent à un objectif commun : favoriser la professionnalisation de personnes en situation de handicap. Les établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) sont des structures médico-sociales qui favorisent l’accès à l’emploi, la formation et la montée en compétences des travailleurs handicapés. Tandis que les entreprises adaptées sont des organisations qui comptent, a minima, 55 % de travailleurs en situation de handicap dans leurs effectifs, avec des conditions de travail adaptées à leurs besoins.
Instaurée dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987, l'Obligation d'Emploi des Personnes en situation de Handicap dite OETH exige que tout employeur privé ou public d'au moins 20 salariés doive employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de son effectif total. En parallèle, tout employeur, ayant même moins de 20 salariés, doit effectuer sa déclaration annuelle d'obligation d'emploi des personnes handicapées. En cas de non-respect de ces mesures, les organismes publics ou privés doivent payer une contribution dont le calcul est effectué notamment en fonction de leurs effectifs totaux et en situation de handicap.
Toute personne en situation de handicap ayant une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicap (RQTH) et ayant reçu une orientation de la part de la Maison des Personnes Handicapées (MDPH) vers le secteur du travail protégé (ESAT) ou adapté (Entreprises Adaptées) peut être accueillie, sans discrimination, au sein des ESAT ou des Entreprises Adaptées. Un ESAT accueille en moyenne 90 travailleurs en situation de handicap et une Entreprise Adaptée accueille en moyenne 44 salariés en situation de handicap.