ESAT & entreprises adaptées de la ville de Enveitg (66760)
ESAT CAL CAVALLER
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D’après l'Observatoire économique national des achats responsables, la grande majorité des organisations (97 %) aspirent à continuer, ou à développer leur démarche d’achats responsables dans les deux années à venir. Les ESAT et Entreprises Adaptées souhaitent tout particulièrement développer leurs achats inclusifs dans les métiers suivants : entretien d’espaces verts, nettoyage de locaux et services généraux.
Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.
Majoritairement, les achats responsables sont pilotés par les Directions Achats (c'est le cas de 43% des organisations interrogées dans le cadre de l'Observatoire économique national des achats responsables). Par leur dimension sociale, ils peuvent également être pilotés par les Ressources humaines (20%) et par leur impact sur le développement responsable des organisations et leur rôle de plus en plus stratégique en matière de RSE, les achats responsables sont de façon croissante pilotés par la Direction générale (une hausse de 10 points entre 2018 et 2020).
Au cours de ces deux dernières années, les métiers les plus dynamiques au sein des ESAT et des Entreprises Adaptées sont les filières du conditionnement, de la logistique et du transport, suivies des métiers de la production industrielle (fabrication d’emballages, électronique, métallurgie…) et du secteur du nettoyage et de l’entretien (blanchisserie, nettoyage de locaux…).
Afin d’inclure une dimension sociale dans les marchés publics, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place afin de sélectionner des fournisseurs et prestataires inclusifs et socialement engagés (ESAT, entreprises adaptées, entreprises d’insertion…) :
- Les clauses d’insertion pour favoriser la collaboration avec des personnes éloignées de l’emploi ;
- L’allotissement (technique, géographique ou volumétrique) ;
- Les clauses d’insertion pour encourager la co-traitance avec des publics éloignés de l’emploi.