ESAT & entreprises adaptées de la ville de Enveitg (66760)
ESAT CAL CAVALLER
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La RSE consiste à développer la performance de l’entreprise en prenant en compte trois grandes lignes directrices : l’environnement, l’économie et la société. Dans cette optique, la Responsabilité Sociétale des Entreprises doit être intégrée à tous les niveaux de l’entreprise (gouvernance, achats, supply chain, communication, ressources humaines, relations avec les parties prenantes…).
L’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est une exigence réglementaire issue de la loi du 10 juillet 1987. Elle impose à toutes les structures privées et publiques, qui comptent a minima 20 salariés, de recruter un nombre minimum de travailleurs en situation de handicap. Ces derniers doivent représenter 6 % de l’effectif total de la société. Le non-respect de cette obligation génère le paiement d’une contribution financière dont le montant est défini en fonction du nombre de travailleurs handicapés manquant pour atteindre l'objectif des 6%.
Les Entreprises Adaptées Tremplin proposent la mise à disposition de personnes en situation de handicap recrutées via des CDD Tremplin d'une durée de 4 à 24 mois. Ces contrats sont tissés entre une Entreprise Adaptée et une personne en situation de handicap. Les personnes ainsi recrutées peuvent ensuite être mises à disposition chez les clients des EA Tremplin. Les prestations réalisées par les EA Tremplin sont valorisables dans le cadre de l'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) sous forme de "sous-traitance".
La loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la désignation d'un référent Handicap au sein de toute entreprise employant au moins 250 salariés. Ce référent Handicap a pour mission d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap, au long de leur carrière et de leur orientation professionnelle. À ce titre, il suit entre autres les salariés détenteurs d'une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), accompagne ceux qui souhaitent obtenir cette reconnaissance, facilite leur intégration et contribue à développer la politique inclusive de son organisation.
Le Code de la Commande publique prévoit plusieurs dispositifs juridiques pour intégrer une dimension sociale aux marchés publics. Pour choisir le levier le plus adapté, il est nécessaire d'évaluer en amont la faisabilité, pour identifier des marchés ou des lots d'un marché qui pourraient être confiés à des prestataires socialement responsables. En fonction des résultats, il sera possible d'insérer un critère de notation RSE, une clause d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi (dont les personnes en situation de handicap), ou de réserver le marché ou le lot à des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ou du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).