ESAT & entreprises adaptées de la ville de Enveitg (66760)

L'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) précise que toute organisation de plus de 20 salariés doit avoir au moins 6% de personnes en situation de handicap dans ses effectifs ou s’acquitter d’une contribution. Le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées permet de réduire la contribution : lorsqu'une entreprise achète une prestation à un ESAT ou une Entreprise Adaptée, elle peut déduire de sa contribution 30% de la part main d'oeuvre de la prestation.

Selon la définition donnée par la Commission européenne, la RSE, ou Responsabilité Sociétale des Entreprises, désigne « l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ». Il s’agit, autrement dit, de toutes les actions déployées par une organisation pour contribuer aux enjeux du développement durable, que ce soit au niveau social, environnemental ou économique.

N’importe quelle entreprise, du secteur privé ou public, peut faire appel à une Entreprise Adaptée ou à un ESAT pour effectuer des achats responsables. Il est possible de collaborer sous différents types de contrats : sous-traitance, travail temporaire, CDD Tremplin… Afin d’identifier l’organisme socialement responsable adapté à votre projet, nous vous invitons à analyser les offres du marché. Pour faciliter ce sourcing, vous pouvez utiliser l’annuaire du Réseau Gesat, qui référence plus de 2200 ESAT et entreprises adaptées sur tout le territoire, ainsi que notre place de marché.

Les achats privés font l'objet d'une grande liberté dans le choix des dispositifs sociétaux pouvant être intégrés à leurs consultations. Afin d'associer un maximum de prestataires inclusifs à la réponse aux marchés, les acheteurs peuvent utiliser différents dispositifs :
- L'allotissement technique ou géographique
- Les critères de notation sociaux
- Les clauses d'incitation / d'obligation à la réponse avec des prestataires inclusifs
- La création de marchés dédiés aux prestataires inclusifs
Chaque dispositif peut faire l'objet d'une formalisation différente en fonction des enjeux de l'organisation.