ESAT & entreprises adaptées de la ville de Verdun (55100)

L’ESS est le sigle d'Économie Sociale et Solidaire. Il s’agit d’un ensemble d’organisations variées qui remplissent une mission d’ordre social et solidaire, et pas seulement économique. L’économie sociale et solidaire rassemble plus de 220 000 établissements en France (parmi lesquels 2 250 ESAT et Entreprises Adaptées) et regroupe près de 2,4 millions de salariés, ce qui représente 10,5 % de l’emploi du pays.

Le Code de la Commande publique prévoit plusieurs dispositifs juridiques pour intégrer une dimension sociale aux marchés publics. Pour choisir le levier le plus adapté, il est nécessaire d'évaluer en amont la faisabilité, pour identifier des marchés ou des lots d'un marché qui pourraient être confiés à des prestataires socialement responsables. En fonction des résultats, il sera possible d'insérer un critère de notation RSE, une clause d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi (dont les personnes en situation de handicap), ou de réserver le marché ou le lot à des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ou du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).

Les ESAT et Entreprises Adaptées accueillent tout type de handicap. Cependant, afin d'apporter l'accompagnement nécessaire à chacun, certains établissements se spécialisent dans l'accueil de personnes ayant la même typologie de handicap (par exemple, le handicap psychique, ou le handicap moteur).

Dans le cadre de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), tout employeur privé ou public doit effectuer sa déclaration annuelle d'emploi de travailleur en situation de handicap. Pour les organisations employant au moins 20 salariés, cette déclaration s'accompagne d'une obligation d'emploi de travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total, sans quoi ces employeurs devront payer une contribution annuelle.