Artisanat

Le Code de la Commande publique prévoit plusieurs dispositifs juridiques pour intégrer une dimension sociale aux marchés publics. Pour choisir le levier le plus adapté, il est nécessaire d'évaluer en amont la faisabilité, pour identifier des marchés ou des lots d'un marché qui pourraient être confiés à des prestataires socialement responsables. En fonction des résultats, il sera possible d'insérer un critère de notation RSE, une clause d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi (dont les personnes en situation de handicap), ou de réserver le marché ou le lot à des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ou du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).

Toute personne nécessitant un accompagnement adapté à son handicap afin de favoriser son insertion professionnelle peut intégrer un ESAT ou une Entreprise Adaptée (EA). Selon son handicap, le travailleur sera orienté par la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées) soit vers un ESAT, soit vers une EA. Un ESAT accueille en moyenne 90 travailleurs tandis qu'une EA accueille en moyenne 44 salariés.

La loi "Avenir Professionnel" votée en 2018 et mise en application en 2020 prévoit la désignation d'un référent handicap dans chaque entreprise de plus de 250 salariés. Ce référent est chargé " d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap" au sein de l'entreprise. La création de ce référent doit permettre de simplifier le parcours et l'inclusion des personnes en situation de handicap au sein des entreprises.

Faisant preuve d'une grande capacité d'innovation, 62 % des ESAT et des Entreprises Adaptées se sont lancés dans une nouvelle activité au cours des deux dernières années pour répondre aux enjeux de leurs clients et aux attentes de leurs travailleurs. Parmi ces nouvelles activités, 23,9 % d'entre elles concernent des prestations de conditionnement, logistique et transport (notamment face aux enjeux de e-commerce des clients dans le contexte de la crise sanitaire), 12,1 % concernent des prestations de production industrielle et 10,8 % concernent des services de nettoyage et d'entretien [lien Observatoire].