Liste des entreprises d'entretien de voirie parking et espaces extérieurs

La mise à disposition consiste en la fourniture de main-d'œuvre issue d'un ESAT ou d'une Entreprise Adaptée. À l'inverse de la prestation de services "classique" dans le cadre d'une mise à disposition, la mission doit être présentée sous forme d'une fiche de poste, les outils de réalisation des missions doivent être confiés par l'entreprise "utilisatrice" mais la rémunération du salarié mis à disposition reste versée par l'ESAT ou l'Entreprise Adaptée. Par ailleurs, la mise à disposition doit être proposée sans marge par les ESAT et Entreprises Adaptées.

Le handicap est la résultante d'un trouble de santé qui, dans un environnement donné, réduit la capacité d'une personne à accomplir une activité. En milieu professionnel, la loi considère comme travailleur handicapé « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite d’une insuffisance ou d’une diminution de ses capacités physiques. ». La situation de handicap est reconnue administrativement par la RQTH (Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé).

Les ESAT et Entreprises Adaptées sont positionnés dans plus de 200 filières métiers regroupés en 14 grands domaines de compétences. Les ESAT et EA sont positionnés majoritairement dans les domaines de conditionnement, logistique et transport (65%), l'entretien des espaces verts et paysagers (63%), le nettoyage et l'entretien (51%) et la production industrielle (42%). Outre ces activités traditionnelles, de nombreuses activités émergent depuis ces dernières années dans des domaines tels que la communication et le marketing, la restauration, l'hébergement et les services touristiques ou encore l'énergie, l'environnement et la gestion des déchets.

(source Observatoire National des achats Responsables aux ESAT et Entreprises Adaptées).

Un marché réservé au Secteur du Travail Protégé et Adapté est un marché auquel seuls les ESAT, Entreprises Adaptées, ou Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) peuvent répondre. C'est un dispositif prévu par le Code de la Commande Publique. Un marché peut être réservé à des structures du STPA et/ou de l'Insertion par l'activité économique. Dans le cadre d'un marché réservé uniquement aux ESAT et EA, le titulaire n'est pas autorisé à sous-traiter ni à co-traiter une partie de la prestation à un fournisseur ordinaire, ni même un fournisseur de l'insertion.