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ESAT & entreprises adaptées de la ville de Perles-et-Castelet (09110)

Perles-et-Castelet (Ariège) compte 3 prestataires du secteur du travail protégé et adapté (STPA). Retrouvez la liste complète des ESAT et des entreprises adaptées à Perles-et-Castelet (et dans un rayon de 30 km) ci-dessous, ou filtrez votre recherche en bas de page :

BLANCHISSERIE DES VALLEES D'AX

Perles-et-Castelet (09)17 travailleursDepuis 2001
Cette EA est ouverte depuis 2001 et accueille 17 travailleurs en situation de handicap. Elle est située dans la ville de Perles-et-Castelet (Ariège) et propose les services suivants : Blanchisserie, Livraisons, coursier.

LES ATELIERS LAVELANETIENS

Lavelanet (09)à 21 km38 travailleursDepuis 1993
Espaces verts et paysagers
Cet ESAT est ouvert depuis 1993 et accueille 38 travailleurs en situation de handicap. Il est situé dans la ville de Lavelanet (Ariège) et propose les services suivants : Entretien de voiries, parking et espaces extérieurs, , Entretien d'espaces verts.

ENJOY MOBILITY FOIX

Foix (09)à 28 km5 travailleursDepuis 2024
Prestations intellectuelles
Cette EA est ouverte depuis 2024 et accueille 5 travailleurs en situation de handicap. Elle est située dans la ville de Foix (Ariège) et propose les services suivants : Transport de personnes, Conseil aux entreprises.

Les autres villes du département

Retrouvez toutes les autres villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :

Comment se calcule la contribution due dans le cadre de l'OETH ?

Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.

Qu'est-ce qu'un marché réservé ?

Un marché réservé est un marché où seul un public particulier sera en mesure de se positionner et de déposer sa candidature. Les marchés réservés ont pour but de favoriser l'insertion en incitant les ESAT, les Entreprises Adaptées et également les Structures de l'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) à répondre à ces marchés. Avant de lancer un marché réservé, l'acheteur se doit d'interroger au préalable les différentes structures afin d'éviter que personne ne réponde et que son marché tombe en infructueux.

Quels sont les modes de collaboration possibles avec les ESAT et Entreprises Adaptées ?

Il existe 3 grands modes de collaboration avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée :
1/ L'achat direct, qui consiste à établir un contrat de prestation de services. Cette prestation peut alors être réalisée sur le site du client ou du prestataire.
2/ La mise à disposition de personnel, qui vise à accueillir un travailleur d'ESAT ou d'Entreprise Adaptée en sein de son équipe, pour réaliser une mission donnée.
3/ Le recours à des missions d'intérim, proposées par des Entreprises Adaptées spécialistes du travail temporaire des personnes en situation de handicap.

Comment définir l'inclusion sociale ?

L'inclusion sociale vise à lutter contre l'exclusion sociale et les inégalités dans tous les domaines de la société, qu'il s'agisse d'insertion économique, culturelle, sociale ou encore politique. Dans cette perspective, les ESAT et Entreprises Adaptées respectent un principe d'inclusion sociale, visant à proposer des modes d'accompagnement et de formation adaptés aux besoins de leurs travailleurs en situation de handicap.

Comment intégrer des dimensions sociales au sein des marchés publics ?

Pour intégrer des dimensions sociales aux marchés publics et faire appel aux services des ESAT et Entreprises Adaptées, le Code de la Commande publique prévoit quatre types de dispositifs possibles à identifier et sélectionner en amont en fonction de ses marchés et de ses besoins :
- L'allotissement, qui permet une meilleure accessibilité des ESAT-EA à des lots techniques, géographiques ou volumétriques et une mise en concurrence plus large et une réactivité locale.
- L'insertion de critères sociaux qui vise à inciter le fournisseur du milieu ordinaire à inclure des Travailleurs Handicapés dans sa réponse (en prévoyant si besoin des pénalités en cas de non-respect).
- Des clauses d'insertion qui favorisent le recours aux publics éloignés de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, Entreprises d'Insertion…), avec la possibilité de mettre l’accent sur les publics en situation de handicap.
- Des marchés réservés qui permettent de réserver tout ou partie d’un marché à des ESAT-EA et/ou à des structures d’insertion.